La Cour de cassation a reçu la demande de Vital Kamerhe, ancien Directeur de Cabinet du Président de Tshisekedi et président de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC).
Une décision rendue ce lundi 11 avril 2022, a cassé l’arrêt de la Cour d’appel. La Cour de cassation renvoie l’affaire à la Cour d’Appel de Gombe, mais cette fois avec une nouvelle composition.
« La cour de cassation vient de casser l’arrêt de la cour d’appel de Kinshasa Gombe ayant condamné Vital Kamerhe en appel. Avec renvoi devant la même cour autrement composée » explique un avocat de Kamerhe.
Celui-ci explique que la Cour de cassation a motivé sa décision par le fait que la Cour d’Appel a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant ce dossier, alors qu’il n’était pas en état.
« En plus, la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience, alors qu’elle aurait dû citer le prévenu. Ce qui constitue aussi une violation du droit de La défense prévu par l’article 19 de la Constitution, » dit-t-il.
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Vital Kamerhe avait été condamné à 20 ans de travaux forcés par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe en juin 2020. Sa peine a été réduite en appel à 13 ans, dans un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe en juin 2021.
A travers cette nouvelle décision de la Cour de cassation, l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a donc été annulé. Une décision que le camp Kamerhe considère comme une victoire d’étape importante. L’ancien Directeur de cabinet de Félix Tshisekedi sera jugé une nouvelle fois.
« Nous rendons grâce à Dieu ! Une étape cruciale est franchie. Nos remerciements aux juges qui ont dit la loi. Nos félicitations à tous les militants et sympathisants qui ont toujours cru en l’innocence de Vital Kamerhe qui garde sa confiance en une justice juste, » réagit dans la foulée Michel Moto, Directeur de Communication de Vital Kamerhe.
Museza Cikuru