En Conseil des ministres ce vendredi 3 décembre 2021, le Vice-Ministre de l’Intérieur évoqué une certaine velléité du retour de l’instabilité des institutions provinciales.
Le Compte-rendu de cette réunion précise que c’est notamment «dans la province du Sud-Kivu, avec la déchéance du Gouvernement Provincial le 02 décembre 2021 à la suite d’une motion» de censure.
Mais aussi la province du Sankuru avec le rejet par la Cour Constitutionnelle du recours introduit par le Gouverneur déchu, et la province du Lualaba avec le rejet par la Cour Constitutionnelle du recours introduit par le Gouverneur déchu.
D’aucuns pensent qu’en n’évoquant pas l’illégalité de la déchéance du Gouvernement provincial du Sud-Kivu, le Gouvernement aurait pris acte de sa destitution. Tout comme le Vice-Gouverneur d’ailleurs, qui a dit prendre acte ce vendredi 3 décembre 2021 de la déchéance du Gouvernement provincial, par l’Assemblée provinciale. Une déchéance que le gouverneur n’a pas [encore] acceptée, lui qui a dénoncé des «irrégularités» dans le processus ayant conduit au vote de la motion de censure.
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Le Vice-Gouverneur, notifié en copie par le Président de l’Assemblée provinciale, de la destitution du gouvernement, a dit vouloir se conformer aux dispositions légales. L’Assemblée provinciale a demandé à l’exécutif de «tirer les conséquences» du vote de cette motion, en présentant sa démission auprès du Président de la République.
En effet, l’article 147 de la Constitution dispose que : « Lorsque l’Assemblée Provinciale adopte une motion de censure, le Gouvernement est réputé démissionnaire. Dans ce cas, le Gouverneur remet la démission du Gouvernement au Président de la République dans les vingt-quatre heures. Lorsqu’une motion de défiance contre un membre du Gouvernement est adoptée, celui-ci est réputé démissionnaire ».
Mais après le vote de la motion de censure par 28 députés [sur 33 présents à la plénière] jeudi dernier, le Gouvernement provincial a qualifié ce vote d’une «tricherie organisée», qui dit-il, ne lui pas opposable. Le Gouverneur Théo Ngwabidje a dit considérer ce «gangstérisme politique» comme étant «de nul effet».
Sud-Kivu: le Vice-Gouverneur prend acte de la destitution du Gouvernement provincial https://t.co/VWzio9CpeZ https://t.co/x6CXrNUOuV
— LAPRUNELLERDC.CD (@laprunellerdc) December 3, 2021
Ce vendredi, M. Ngwabidje a pris son vol pour Kinshasa. Selon le Compte-rendu du Conseil provincial de sécurité qu’il a présidé dans l’avant-midi, l’intérim du Gouvernorat de province sera assuré par le Ministre provincial de l’Intérieur.
En province, plusieurs observateurs pensent que c’en est fini pour le règne du Gouverneur de Ngwabidje, qui n’a cependant pas encore annoncé s’il ira en justice pour obtenir l’annulation de sa destitution.
La justice, c’est évidemment le chemin à prendre en cas de destitution « régulière » ou « irrégulière » par l’Assemblée Provinciale. Le Gouverneur du Sud-Kivu a la possibilité d’aller en justice pour contester l’action des députés provinciaux. Sauf s’il décide d’agir plutôt en gangster en usant des moyens publics pour imposer sa loi.
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En effet, Plusieurs autres Gouverneurs ont choisi le chemin de la Justice pour faire prévaloir leurs moyens de défense. En l’occurrence, c’est la Cour Constitutionnelle qui doit connaître de cette affaire.
Mais en attendant, le Président de l’Assemblée provinciale, autorité budgétaire, a demandé ce vendredi aux responsables des institutions financières opérant au Sud-Kivu, de n’autoriser « aucun mouvement de retrait » sur les comptes de la province, sans son autorisation préalable.
Museza Cikuru