Des députés nationaux réunis en plénière ce mercredi 29 septembre ont entendu le ministre des Postes, Télécommunications, et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC) Augustin Kibasa Maliba, après une question avec débat lui adressée au sujet de la nébuleuse taxe dite Registre des appareils mobiles (RAM). Toutes les dizaines de députés qui ont défilé sur l’estrade pour donner leurs avis après l’exposé du Ministre, ont été unanimes : le RAM est une taxe illégale, voire même une escroquerie. D’où, il faut carrément la supprimer.
Qu’ils soient du FCC, plateforme d’opposition ou encore de l’Union Sacrée de la Nation, plateforme de la majorité, les députés ont tous désapprouvé l’existence de cette taxe.
RAM, une taxe sans base légale
La députée Mupeka Joseline, a d’emblée fait savoir que son intervention de ce jour est en rapport avec le caractère illégal du paiement de la taxe RAM, lancée par l’ARPTC. Selon elle, cette taxe ne fait pas partie de la nomenclature des droits, taxes et redevances, institué au profit de l’ARPTC.
Selon elle, au terme de l’article 5 de l’ordonnance-loi précitée, il ne peut être institué d’autres droits, taxes au profit du pouvoir central, qu’après les avis des ministres du budget et des finances.
C’est donc de manière « illégale » que l’ARPTC a imposé cette taxe RAM à la population comme une taxe obligatoire, sans nature « juridique, et sans base légale ».
Du même avis, le député Ndengo lui, se pose la question de savoir comment un même téléphone peut-il payer deux fois la même taxe. Celui-ci a également renchéri et soutenu le caractère illégal de la taxe RAM.
La suppression du RAM vivement souhaitée
Si le ministre croyait s’en sortir les doigts dans le nez dans cette plénière, tous les députés qui ont eu à intervenir ce jour n’ont pas été tendres avec lui. Il a plusieurs fois été traité par ceux-ci « d’escroc » et parfois même de « voleur ». Tous à l’unissons ont réclamé la suppression de cette taxe.
Jean-Marie Bulambo Kilosho, élu de Bukavu et membre du FCC est intervenu par une motion incidentielle. Selon lui, le ministre n’a pas le droit de créer des taxes en désordre. Parce que cette taxe a été créée et est perçue indument, elle doit être supprimée, soutient-il.
Antoine Nzambi, pense de sa part que même si cette taxe existait, elle devrait être payée par les distributeurs ou encore par les importateurs et pas les utilisateurs mobiles.
«Le ministre ne crée pas des taxes en désordre, les taxes doivent être orientées vers le Trésor à travers une régie donnée. Ici, c’est la DGRAD. Jamais, la DGRAD n’a été mise en contribution. Donc, la traçabilité de la taxe se mesure par la fluidité de son orientation vers le Trésor. Cela n’a pas été le cas. Or, c’est le compte du trésor qui reçoit toutes les recettes et c’est par elle qu’on doit dépenser. Le Ministre perçoit, il a créé une taxe publique et il la consomme», a-t-il déclaré.
Mbindule Crispin, député national élu de Butembo, pense quant à lui, que le ministre devrait, séance tenante repasser devant annoncer la suppression de cette escroquerie populaire, organisée par lui.
Alfred Maisha, cet autre élu de Bukavu, lui dit ne plus savoir comprendre de quel droit le ministre peut lui-même constater la dépense, la liquider et la recouvrer.
Selon lui, Ies finances publiques répondent à des règles bien connues. Il faut la constatation, la liquidation et enfin le recouvrement d’une dépense. Cette opération de dépenses exige l’engagement, la liquidation et le paiement, dit Maisha qui indique que toutes ces tâches ne peuvent pas être exécutées par un même service comme l’a dit le ministre Kibasa Maliba.
Daniel Safu d’Ensemble pour la République, demande lui le remboursement de tout ce que l’ARPTC a pris aux congolais dans le cadre du paiement de cette taxe « illégale ».
Très court dans son intervention le député Charles Lubamba n’a lui aussi eu qu’une seule demande, que cette taxe soit supprimée pour que la paix règne dans le chef de la population, « qui a suffisamment été pressé comme un citron. »
Une commission de contrôle sur la destination de l’argent perçu, réclamée par les élus
Le ministre Kibasa qui n’a pas cassé trois pattes à un canard dans ses réponses aux élus nationaux, n’a pas convaincu ses interlocuteurs. Ceux-ci ont alors demandé qu’une commission soit vite mise en place par l’Assemblée nationale pour enquêter sur la gestion ainsi que la destination des fonds perçus par le RAM.
Tout était encore calme avant que la députée Mwamba Banza Odette ne prenne la parole. Très sereine, Mwamba Odette a d’abord félicité ses collègues pour avoir refusé de se faire corrompre pour taire cette affaire.
Cette intervention a suscité des vives réactions de ses collègues, jusqu’à ce qu’elle soit obligée de retirer ses propos.
Peu après, un autre député est passé devant et lui également, a demandé qu’une commission pour savoir combien le Ministre a-t-il réellement perçu dans cette taxe, doit être instituée. En attendant, celui-ci estime que cette taxe devrait purement et simplement être retirée.
Hubert Furuguta, député de Goma élu de l’UNC, a plaidé à son tour le retrait immédiat et sans débat de cette taxe, qui selon lui, est une torture de plus pour le peuple. D’après lui, l’Assemblée nationale devrait en toute urgence et sans complaisance, mettre en place une commission de contrôle par des députés.
D’ailleurs, renchérit-il, le Ministre est prié d’exprimer sa considération vis-à-vis du peuple, en déposant sa démission, et le peuple en sera content.
Engueulé, critiqué, le ministre Kibassa dit avoir été « choqué » parce que les élus l’ont qualifié «d’escroc, de voleur». Toutefois, celui-ci devra répondre vendredi aux questions des élus du peuple qui, sans cesse pendant la plénière de ce mercredi, ont demandé sa démission.
Judith Maroy