Le chef milicien Chance Mihonya a été condamné à la prison à vie ce mardi 21 septembre 2021 par la Cour militaire du Sud-Kivu, et au paiement d’une amende de 50 mille dollars américains de dommages-intérêts, à l’issu d’un procès organisé à Katana, dans le territoire de Kabare au Sud-Kivu.
Celui-ci a été reconnu coupable de crimes de guerre par enrôlement d’enfants, et crimes contre l’humanité par viols, meurtres, extorsions, privations graves de liberté et autres actes inhumains.
En réaction à cette condamnation, la partie civile représentée par Me David Bugamba Amani, salue la décision de la justice militaire, et parle d’un pas vers la fin de l’impunité des crimes commis dans le groupement de Katana, où le chef rebelle a semé terreur pendant plusieurs années.
Me David Bugamba se dit confiant que les victimes des atrocités de Chance, devront bénéficier de la réparation des préjudices subis, conformément à la loi.
«C’est un sentiment de satisfaction d’autant plus que l’action initiée par les victimes a été déclarée recevable et partiellement fondée. Nous avons l’espoir aujourd’hui qu’il aura réparation des préjudices. Le prévenu solidairement avec l’état congolais venaient d’être condamné, c’est un pas déjà. Nous comptons poursuivre la procédure à la haute cour militaire, jusqu’à avoir un arrêt définitif enfin que les victimes recouvrent leurs réparations,» a soutenu Me David Bugamba.
Lire aussi Kabare/Katana: le chef milicien Chance condamné à perpétuité, le Major Mazambi acquitté
La partie civile estime que la condamnation de ce chef rebelle va servir d’exemple à tous ceux qui pensent que l’impunité est une vertu. Me David Bugamba parle d’un procès qui a respecté tous les principes, et croit que d’autres personnes devront s’en servir comme modèle dans la lutte contre l’impunité.
«Nous sommes d’avis que ce procès a respecté le principe d’un procès équitable. Le procès a également répondu à l’objectif d’une audience foraine, car les potentiels auteurs ont été dissuadés. La population a assisté et elle est au courant qu’il y a cette lutte contre l’impunité qui est en marche. Voir le seigneur de guerre qui est Chance être condamné, c’est un grand pas dans la contrée de Katana dans cette lutte contre l’impunité,» a-t-il martelé.
Dans ce même procès, le Major Benjamin Mazambi des FARDC, accusé de crime de guerre et crime contre l’humanité pour avoir fourni des munitions à ce groupe armé, a lui été acquitté par la justice militaire, faute de preuves.
Cette condamnation est une avancée dans la quête de vérité, de justice et de garanties de non-répétition. @unjhro invite enfin les autorité à prendre des mesures afin de s’assurer que les victimes obtiennent effectivement réparation. @droitshumains_M @MinJusticeRDC @MONUSCO
— UN Human Rights DRC (@unjhro) September 22, 2021
Insatisfait de cette condamnation de la Cour militaire du Sud-Kivu, la défense a promis de l’attaquer devant la haute cour militaire. Me Paul Busabu Maboso, avocat au barreau du Sud-Kivu qui plaidait pour les deux prévenus, a rassuré qu’après consultation avec son client condamné, un recours sera déposé dans le délai tel que garantie par la Constitution.
«Notre constat est amer, du fait que nous avons pris la défense de deux prévenus dont le prévenu Chance et du Major Mazambi qui certainement vient d’être acquitté. Chance lui reste en détention car condamné à perpétuité. En résumé, nous ne sommes pas satisfaits du jugement. La constitution prévoit le double degré des juridictions. Lors que le condamné n’est pas satisfait de la décision, il a droit au recours. Donc dans les 5 jours qui suivent la décision dite d’aujourd’hui, nous allons saisir la haute cour militaire pour attaquer cette décision,» a promis Me Paul Busabu Maboso.
Signalons que ce procès en audience foraine, qui a démarré le 13 septembre dernier à Katana, sur le lieu où le Chef milicien Chance a commis ses crimes les 3 dernières années, a bénéficié de l’appui financier et technique de la Task Force Justice internationale, à laquelle appartiennent notamment le BCNUDH et Trial International.
Bertin Bulonza