Des peines reconduites ou revues à la baisse dans certaines causes, et d’autres renvoyées au tribunal militaire de garnison faute de compétence, voilà la teneur des arrêts rendus ce jeudi 9 septembre 2021, par la cour militaire du Nord Kivu.
Elle siégeait en chambre foraine depuis lundi 6 septembre, au premier degré et au degré d’appel, devant le bureau du territoire de Rutshuru, dans nombreuses causes opposant le Ministère public à une vingtaine de prévenus.
La cour militaire du Nord Kivu a confirmé l’œuvre du premier juge et a reconduit les peines qu’il avait infligées à trois des prévenus qui comparaissaient devant elle.
Elle a réduit la peine d’un des prévenus, accusé de viol. Cette peine est passée de 20 à 15 ans de réclusion.
Une dizaine d’autres causes ont tout simplement été renvoyées devant le tribunal militaire de garnison, la cour militaire du Nord Kivu s’étant déclarée incompétente. Par ailleurs, il n’y a aucun acquittement.
Et pour la défense, le droit a été dit : « Nous pensons que la loi, elle dur, mais c’est la loi. Il y a des décisions qu’on a rendues suite à l’incompétence de la cour avec certains prévenus. Ils sont renvoyés devant leur juge naturel, c’est-à-dire le tribunal militaire de garnison. Mais pour ceux dont on a reconduit les jugements, s’ils estiment que la décision ne leur convient pas, ils ont une voie de recours qui leur reste encore, c’est la cassation », affirme Me Yvon Kabaya, avocat au barreau du Haut Katanga.
Mais la partie civile semble quelque peu déçue de ces arrêts de la cour militaire.
« Nous avons été partiellement satisfaits, il n’y a pas eu d’acquittement, parce que les faits sont graves, ce sont les faits de viol pour lesquels nous avons assisté les victimes. Pour ce qui de certains dossiers qui pourrait connaitre la juridiction inférieure à la Cour Militaire, on n’a pas été satisfait d’autant plus que on aurait souhaité que dès lors que les personnes sont amenées dans une audence foraine, des victimes aussi, que chacun quitte l’audience en sachant au moins son sort. Malheureusement, ce ne sera pas pour aujourd’hui » regrette Maitre Kepler Mbirika, avocat des victimes et consultant à la Dynamique des Femmes Juristes.
Néanmoins il promet de continuer d’assister les victimes même au tribunal militaire de garnison pour arriver au jugement final.
Rappelons que ces prévenus sont des militaires et des civils. Ils sont poursuivis pour plusieurs faits entre autres la détention illégale d’arme et munitions de guerre, viol, vol à main armée, association des malfaiteurs et désertion.
Faustin Tawite, depuis Rutshuru