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Un groupe de députés nationaux a déposé une proposition de loi à l’assemblée nationale portant les reformes électorales en RDC.

Selon ces députés, accompagnés par d’autres personnalités sociales et indépendantes, les élections étant un problème sociétal, le peuple congolais exprime le vœu de voir son système électoral plus compréhensible et plus lisible.

Cela, pour éviter les crises politiques récurrentes qui est l’une des causes fondamentales de la contestation et de la légitimité des institutions et leurs animateurs.

La RDC qui est à son troisième cycle électoral et qui a toujours connu des contestations et des nombreuses critiques de la part de toutes les parties prenantes, se veut renouveler son système électoral.

Ces députés renseignent que leur proposition consiste plus particulièrement à répondre aux problèmes pratiques constatés lors des scrutins de 2006, 2011 et ceux de 2018. Elle vise à construire un système électoral réellement démocratique, stable, reposant sur des règles essentielles.

De ce fait, cette proposition de loi de quelques députés répond au souci d’efficacité dans l’amélioration de la loi électorale et rencontre les préoccupations soulevées par les uns et les autres.

Ces innovations apportées touchent plus à la transparence des opérations de vote, au mode de scrutin et la certification des résultats. Il s’agit notamment:

  1. Suppression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes, au prorata des 60% des sièges en compétition.
  2. Abandon de la proportionnelle et adoption du scrutin à majorité simple.
  3. Organisation des élections des gouverneurs au second degré au sein de l’assemblée provinciale à la suite d’un système de parrainage par les partis, regroupements et indépendants.
  4. Organisation de l’élection des sénateurs au second degré, au sein de l’assemblée provinciale à la suite d’un système de parrainage 
  5. Interdiction d’avoir dans une province, plus d’un sénateur issu d’un même territoire.
  6. Interdiction des cumuls de candidature à deux scrutins du même degré
  7.  Interdiction de porter comme suppléants, sous peine d’annulation de l’élection des parents en ligne directe ou collatérale, ascendante ou descendante jusqu’au deuxième degré inclus.
  8. Interdiction de distribuer l’argent, des biens ayant une valeur pécuniaire, ou tout autre avantage…
  9. Prise en compte de la dimension genre dans la constitution des listes
  10. Distinction des inéligibilités définitives pour des crimes graves 
  11. Définition d’un régime légal exhaustif pour le vote électronique
  12. Obligation de publier la cartographie électorale avant la publication du calendrier.
  13. Obligation de publier les résultats par bureau au niveau du centre de vote,
  14. Institution d’un système transparent e gestion des résultats
  15. Obligation de remettre les  PV des opération à tous les témoins;
  16. Institution contre le président de la CENI et ses collaborateurs en cas de refus de la publication des résultats bureaux de vote par bureau de vote;
  17. Obligation de recomptage des voix dans tout contentieux;
  18. Obligation d’afficher tous les résultats bureau par bureau dans les 10 jours qui suivent la tenue des élections

Lire aussi: Après la Présidence et la CENI, le G13 personnalités politiques et sociales pour un consensus sur les réformes électorales ont été à la Primature

Jean-Luc M.

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