Accès Humanitaire

Des organisations de la Société Civile intervenant dans  le  secteur des ressources  naturelles en RDC; condamnent l’utilisation de 25 millions  USD du Fonds Minier pour les générations futures (FOMIN); à des dépenses non  prévues dans son mandat; et exigent des organes de contrôle et l’ouverture des enquêtes.

Dans un communiqué de presse conjoint signé ce vendredi 5 février 2021; 23 organisations disent désapprouver  fermement  l’utilisation «inappropriée» de ces fonds par  le  Gouvernement  Ilunkamba; et demandent à la  Cour  des  Comptes  d’ouvrir  des enquêtes sur ce dossier afin d’établir les responsabilités. 

«En  effet,  suivant  l’article    publié  le  23  janvier  2021  par  le  journal  en  ligne  DESK  ECO;  il  est  reporté  l’utilisation par le gouvernement Ilunkamba; d’une somme de 50,0 milliards de CDF (environ 25 millions  USD) du FOMIN; pour combler les dépenses publiques de décembre 2020. Cette opération déplorable  est en marge des articles 8 bis et  2424 du Code minier révisé; qui prévoient que  10% de la quotité de la  redevance minière soient réservés au bénéfice des générations futures. Le comportement du gouvernement présage ainsi une gestion non orthodoxe de ces fonds; et subséquemment un détournement de la vision et de la mission même du FOMIN.» disent ces organisations.

A cette occasion, les organisations signataires de cette déclaration exigent l’organisation en toute urgence d’un atelier de toutes les parties prenantes dans le cadre  de l’ITIE ;  pour  réexaminer les  objectifs  du FOMIN et  sa  stratégie  d’intervention;  conformément à  l’esprit  des  travaux  tripartites  d’élaboration  des  amendements  au  Code  Minier  de  2002  et  aux  dispositions des articles 8 bis et 242 du Code minier révisé.

Ces organisations demandent à l’Assemblée nationale de diligenter une commission d’enquête pour  établir les  responsabilités sur cet  acte  de  «détournement présumé des fonds qui doivent bénéficier aux générations futures» ; mais aussi  interpeller le Premier ministre pour violation de l’article 2 du décret N°19/17 du 25 novembre  2019,  pour qu’il puisse éclairer l’opinion sur ces faits.

Elles demandent également au Gouvernement congolais de prendre « de toute urgence » des  mesures  nécessaires  pour  rendre  le  FOMIN  opérationnel,  notamment par la nomination de ses animateurs.

Daniella Murhwa, stagiaire UOB

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