Possibles crimes de guerre au Nord-Kivu : Le Procureur de la CPI annonce un examen préliminaire

Après sa visite en RDC, le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Karim Khan dit avoir l’intention de procéder instantanément à un examen préliminaire afin d’évaluer, à titre préliminaire, les possibles crimes de guerre commis à l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC).

Dans une déclaration rendue publique ce jeudi 15 juin 2023, le procureur de la CPI se base sur les rapports soumis à son bureau par le Gouvernement congolais.

Il s’agit du rapport des crimes commis dans la province du Nord-Kivu depuis la date du 1er janvier 2022, à la suite de l’activisme des rebelles du M23, soutenus par le Rwanda, selon l’ONU.

Tout en se basant sur l’article 14 du statut de Rome, M. Karim Khan veut également exploiter le rapport présenté par la RDC concernant des crimes présumés commis en 2002.

« Dans ce contexte, on Bureau a informé les autorités de la RDC que la portée juridictionnelle du renvoi s’appréciera, conformément aux principes énoncés dans le statut de Rome. En conséquence, tous les crimes allégués commis dans le cadre de la situation par toute personne, indépendamment de son affiliation ou de sa nationalité seront analysés. Le 5 juin 2023, j’ai notifié le renvoi à la présidence de la cour. En ce qui concerne les prochaines étapes, j’ai l’intention de procéder instantanément à un examen préliminaire afin d’évaluer, à titre préliminaire, si les deux situations renvoyées par le Gouvernement de la RDC sont suffisamment liées pour constituer une seule et même situation« , a indiqué Karim Khan.

Pour rappel, le Gouvernement congolais avait encore demandé au Procureur de la CPI d’enquêter sur des crimes présumés relevant de la compétence de la cour qui auraient été commis sur le territoire congolais à partir du 1er juillet 2003. Ce premier renvoi du dossier avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête en juin 2004 et à la poursuite d’un certain d’affaires contre des individus responsables de crimes en vertu du statut de Rome commis dans le cadre du conflit armé en République Démocratique du Congo.

Magloire Tsongo depuis Goma