La Cour de cassation de Paris vient de valider la remise de Félicien Kabuga à la justice internationale.
La décision vient d’être rendu par la plus haute juridiction française. Celle-ci siégeait sur la question prioritaire de constitutionnalité et le pourvoi déposés par l’accusé.
Félicien Kabuga contestait son transfert à Arusha en Tanzanie, où siège le tribunal de l’ONU qui doit le juger pour génocide et crimes contre l’humanité.
La cour d’appel de Paris avait ordonné la remise de l’octogénaire à cette structure chargée d’achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) le 3 juin.
Accusé d’être le « financier » du génocide au Rwanda, Félicien Kabuga âgé de 87 ans, a été interpellé le 16 mai à Asnières-sur-Seine, en banlieue parisienne.
Me Louis Boré, avocat de Kabuga, réfuté son transfèrement vers le TPIR en évoquant l’état de santé de son client. Celui-ci souffrirait de diabète et d’hypertension et serait aussi atteint de « leucoraïos », une pathologie incurable lui faisant perdre progressivement ses fonctions motrices et cognitives.
Avec cette décision de la cour, la France a un mois pour remettre Félicien Kabuga au Tribunal international.
Thomas Uzima