Le Bureau de l’Assemblée nationale annonce que la loi fixant les conditions d’organisation du référendum fera l’objet d’une nouvelle délibération au cours de la session de septembre 2026, après les réserves formulées par la Cour constitutionnelle. La décision fait suite à une demande du Président de la République adressée aux présidents des deux chambres du Parlement.
Dans un communiqué officiel publié jeudi 13 août 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale indique que la Cour constitutionnelle, saisie par le Président de la République, a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum dans son arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026.
La Haute Cour avait toutefois assorti cette conformité de réserves portant notamment sur la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions de la loi.
Félix Tshisekedi demande une nouvelle délibération
Selon le communiqué signé par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng’Ekeli, le Président de la République a, dans une lettre référencée n°26/009 du 10 août 2026, saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter une nouvelle délibération du texte.
Cette démarche est fondée sur l’article 137 de la Constitution, qui permet au Président de la République de demander au Parlement une nouvelle délibération d’une loi.
Le chef de l’État justifie cette demande par l’importance de la loi dans la vie démocratique du pays et par la nécessité de disposer d’un texte présentant, selon le communiqué, toutes les garanties de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique.
À la suite de cette demande présidentielle, le Bureau de l’Assemblée nationale affirme qu’il inscrira la nouvelle délibération de la loi référendaire au calendrier des travaux de la session de septembre 2026.
L’objectif annoncé est notamment d’intégrer dans le texte les différentes clauses interprétatives et réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
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Cette nouvelle étape intervient alors que la loi référendaire fait l’objet d’une importante attention politique et citoyenne en République démocratique du Congo, notamment en raison des soupçons contre l’actuel Président de la République de vouloir faire sauter le verrou des mandats Constitutionnels.