Accès Humanitaire

10 prévenus condamnés, 4 acquittés et 2 dossiers soumis à la réouverture de débats, ainsi se sont clôturées les séances d’audiences foraines organisées, à Kalehe – Ihusi, par le Tribunal de Grande Instance de Kavumu, du 25 mai au 3 juin 2021.

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Après près d’une dizaine de jours d’intenses instructions, les juges du Tribunal de Grande Instance de Kavumu ont fini par rendre leur verdict dans ce tas de dossiers de violences sexuelles présentés par dévers eux. Issus pour la plupart du territoire de Kalehe, ces prévenus sont des membres de la communauté, accusés d’avoir contracté des rapports sexuels soit avec des enfants n’ayant pas atteint l’âge de la majorité, soit avec des adultes non consentants, en faisant usage de la violence.

Ainsi, bien qu’ayant tous été inculpés pour viol, ces prévenus n’ont pas écopé de la même peine. Parmi ceux qui ont été condamnés, les peines sont de l’ordre de 12 mois à 7 ans, selon que le juge a apprécié les circonstances atténuantes.

En outre, les condamnés ont été soumis au dédommagement des parties civiles, en leur allouant des montants variant entre 1 000 000 de francs congolais et 5 000 dollars américains (équivalant à 10 000 000 de francs congolais).

Notons que ces audiences foraines ont été organisées grâce à l’appui de la Fondation Panzi du Dr Denis Mukwege, au Tribunal de Grande Instance de Kavumu, à travers le financement de la Coopération Allemande (GIZ). Le Prix Nobel de la Paix, étant engagé dans la lutte contre l’impunité des crimes graves commis à l’égard des femmes, il appuie les juridictions du pays afin de rendre justice dans un délai raisonnable.

S’exprimant au micro de LaprunelleRDC.info, le président de la chambre qui a siégé à Kalehe, a tenu à remercier cette organisation humanitaire pour son appui à la justice. Dans ses propos, le Magistrat Mwalibandu Majaliwa a soutenu que ce partenaire « a participé à un devoir que l’Etat congolais devait normalement accomplir: celui de rapprocher la justice des justiciables ».

« Il a mis à notre disposition les moyens nécessaires pour notre déplacement et pour notre séjour; nous ne pouvons que dire merci, et demander à ce que cette fondation puisse continuer à faire ainsi aux fins de faire sentir l’autorité de l’État dans les coins et les recoins du pays, par des décisions de justice qui sont un gage d’une [vraie] démocratie », a soutenu le Juge Mwalibandu Majaliwa.

Il sied de signaler qu’à l’image de toutes les audiences foraines, celles de Kalehe ont eu pour visée de réprimer la commission des actes de violences sexuelles au sein de la communauté. A cet effet, le Magistrat Mwalibandu a appelé la population de Kalehe à plus de retenu, car la justice est très sévère à l’égard de ceux-qui se rendent coupables des infractions de viol.

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« Le message que je peux transmettre à la population de Kalehe est celui de leur dire que les infractions relatives aux violences sexuelles sont, de manière très sévère, sanctionnées par la loi. Alors, la peine va de 7 ans à 20 de servitude pénale. Donc, j’invite les uns et les autres, particulièrement les jeunes, à se préserver; surtout à vérifier l’âge d’un partenaire avec qui un jeune voudrait avoir des relations charnelles » a rappelé le juge à la population de Kalehe.

Rappelons que le territoire de Kalehe fait partie des entités où des cas de violences sexuelles communautaires sont le plus enregistrés. Plusieurs rapports des organisations humanitaires reviennent sur une certaine forme de légitimité augurée à ces pratiques, ainsi qu’aux cas d’arrangements à l’amiable couramment enregistrés dans des dossiers de viol; pratique pourtant prohibée par la loi en matière de violence sexuelle.

Ce passage du Tribunal de Grande Instance de Kavumu, pourra-t-il aider à réduire la fréquence des viols dans cette contrée? Telle est sans doute l’attente de l’organisateur! Mais faut-il que le message ait trouvé une écoute favorable aux oreilles des habitants de Kalehe!

Jean-Luc M.

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