Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a saisi l’Assemblée nationale ce mercredi 21 mai 2025 pour demander la levée des immunités de Constant Mutamba, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Il souhaite engager des poursuites judiciaires contre le ministre, soupçonné de détournement de 39 millions de dollars liés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Un contrat de gré à gré au cœur de l’affaire
Selon le réquisitoire adressé à la chambre basse du Parlement, Constant Mutamba aurait signé, le 14 avril 2025, un contrat de gré à gré avec la société Zion Construction Sarl, pour la construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani. Le contrat, d’un montant de 39 millions USD hors taxes, aurait été financé par le ministère de la Justice. Un virement de 19,9 millions USD aurait été ordonné par le ministre pour le lancement des travaux.
Cependant, la société contractante, selon le procureur, ne disposerait ni de personnel administratif ni de personnel qualifié, et ne compterait qu’un seul associé actif déclaré auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI).
Des faits jugés « graves » par le procureur
Pour Firmin Mvonde, ces éléments constituent des faits de grande gravité relevant du détournement des deniers publics, tel que défini par l’article 145 du Code pénal congolais, Livre II. Il estime que, compte tenu des peines encourues, il est nécessaire que le ministre s’explique et fournisse ses preuves devant la justice.
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La demande d’autorisation d’instruction a donc été officiellement adressée au bureau de l’Assemblée nationale.
Mise en place d’une commission parlementaire
En réponse à cette requête, Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, a demandé aux groupes parlementaires de désigner un membre pour siéger dans la commission qui sera chargée d’auditionner le ministre Mutamba.
Réaction du ministère de la Justice
Cette affaire fait suite à des accusations déjà évoquées publiquement ces dernières semaines. Le 11 mai 2025, le ministère de la Justice avait publié un communiqué de mise au point, dénonçant une campagne de désinformation. Le document affirmait qu’aucun contrat de 39 millions USD n’avait été signé par le ministre et annonçait des poursuites contre les auteurs de ce qu’il qualifiait de rumeurs malveillantes.
Une affaire qui pourrait fragiliser le ministre
Arrivé au ministère avec une volonté affichée de réformer la justice congolaise, Constant Mutamba se retrouve aujourd’hui confronté à la justice. Une situation susceptible d’affaiblir sa gouvernance. Mais, en tant que professionnel du droit, souligne le procureur, il devra répondre devant les instances compétentes.