Bukavu : deux femmes élues Conseillères communales, vers une gouvernance locale sans la femme ?

Deux femmes ont été élues sur les 27 Conseillers communaux de la ville de Bukavu, Chef-lieu du Sud-Kivu.  Ces deux femmes ont été élues dans la commune de Bagira et la commune d’Ibanda. Aucune dans la commune de Kadutu. Une tendance qui a commencé avec les législatives nationales et provinciales où le pourcentage des femmes élues est vraiment trop bas. Pourtant, l’implication des femmes dans la Gouvernance locale à l’issue des élections offre 5 avantages majeurs.

Dans plusieurs de ses ateliers, Pacifique Nkunzi, Expert Genre et Elections et Consultant Pilier « Gouvernance et Participation Politique » à ONU Femmes avait expliqué que l’élection des femmes aux élections communales pourrait confirmer la RDC comme un pays modèle de ses engagements internationaux en matière de promotion du genre dans les instances de prise de décision.

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Pacifique Nkunzi expliquait que la RDC pouvait confirmer l’affirmation de la volonté politique de mettre en œuvre les lois promouvant la participation politique des femmes aux instances de prise de décision.

La Loi du 1^er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité prévoit que « L’homme et la femme jouissent de façon égale de tous les droits politiques. La femme est représentée d’une manière équitable dans toutes les fonctions nominatives et électives au sein des institutions nationales, provinciales et locales, en cela y compris les institutions d’appui à la démocratie, le conseil économique et social ainsi que les établissements publics et paraétatiques à tous les niveaux.

En suite que « les partis politiques tiennent compte de la parité homme-femme lors de l’établissement des listes électorales dans les conditions prévues par la Loi électorale.» 

L’Etat s’est donc décidé d’adopter des stratégies spécifiques afin d’assurer des possibilités égales de participation entre les femmes et les hommes à tous les processus électoraux, y compris à l’administration des élections et au vote. Il veille à ce que les hommes soient inclus dans toutes les activités concernant le genre et la mobilisation des communautés.

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Pour lui, l’Etat a donc intérêt d’afficher une volonté réelle en se dotant des mesures nécessaires à la correction des inégalités existantes pour l’exécution progressive de la parité homme-femme au moyen de la discrimination positive dans les domaines public et privé.

Selon cet expert, l’élection des femmes dans les différents conseils communaux aurait un impact significatif sur les votes des femmes bourgmestres et membres des exécutifs communaux.

Il est utile de rappeler que si la loi électorale organise le processus électoral des conseillers municipaux, la Loi organique du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces fixe les modalités de gestion et de gouvernance des communes à travers les élus issus des élections.

« En revanche, cette loi ne tient pas compte de l’implication de la femme dans la Gouvernance. Aucune mesure contraignante. La loi prévoit que le collège exécutif communal est composé du Bourgmestre, du Bourgmestre adjoint et de deux autres membres appelés Échevins communaux. Mais ce qui fâche est que parmi les critères de sélections des échevins communaux, il n’existe aucune conditionnalité de mettre en place un exécutif communal paritaire ou un quota déterminé. Les Échevins communaux sont désignés par le Bourgmestre au sein ou en dehors du Conseil communal en tenant compte des critères de compétence, de crédibilité et de représentativité communautaire », disait-il dans un de ses ateliers.

Par ailleurs, l’incise « s’il échet » combattu dans la loi électorale est remplacée par « le cas échéant » dans la loi sur la décentralisation.

Pourtant, les femmes doivent être élues pour gouverner avec les hommes dans les instances d’influences, d’autorité et de décision. 

En attendant, le Conseil Communal sera donc dirigé par un Bureau composé de 4 personnes notamment : un Président, un Vice-président, un Rapporteur et un Questeur.

Les membres du Bureau sont élus dans les conditions fixées par le Règlement intérieur en tenant compte, le cas échéant, de la représentation de la femme.

« L’élection de la femme candidate conseillère municipale peut contribuer à l’avènement de la parité progressive à la tête des exécutifs communaux de la RDC. La femme élue fera partie des grands électeurs qui vont élire au second degré les animateurs de l’exécutif. Le Bourgmestre et le Bourgmestre adjoint sont élus au sein ou en dehors du Conseil communal dans les conditions fixées par la loi électorale. L’élection des femmes aux élections communales va accroître les chances de lutte contre les inégalités sociales, la lutte contre la corruption et la prise en compte des besoins sociaux de base ainsi que l’émergence du budget participatif sensible au Genre ».

Enfin, l’élection des femmes aux élections communales permettra, disait Pacifique Nkunzi, de corriger certaines insuffisances légales de prise en compte du genre dans la composition du gouvernement local.

En attendant, rien n’est perdu. L’espoir est encore permis alors que la CENI devra annoncer la suite du calendrier électoral pour boucler le processus électoral à la base, notamment. 

Jean-Luc M.