Les Huissiers de Justice dénoncent une ingérence répétée de certains membres de l’exécutif provincial dans leurs attributions. Cette situation conduit parfois à des tensions croissantes et à une remise en cause de l’indépendance de la justice dans la région. Dénonciation contenue dans une correspondance adressée au Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la RDC.
Dans cette correspondance datée du 28 août dernier, Maître Baraka Burume Blaise, Président de la Chambre Provinciale des Huissiers de Justice du Sud-Kivu, décrit les obstacles rencontrés depuis l’installation des Huissiers de Justice le 8 juin 2024.
Lire aussi : RDC : la SYNAMAC conteste les déclarations du Ministre de la Justice Constant Mutamba
Selon lui, les Huissiers, dont les attributions incluent la signification d’actes, l’exécution des décisions de justice, et le recouvrement de créances, sont confrontés à des actes d’ingérence de certains membres de l’exécutif provincial.
Le dernier incident en date concerne l’exécution d’une ordonnance du Conseil d’État qui a suspendu l’arrêté ministériel nº 004/MINETAT/MIN-EDD/EBM/CMB/02/2024 du 26 janvier 2024, émis par le Ministre d’État, ministre de l’Environnement et Développement Durable.
Après l’exécution de cette ordonnance, Maître Baraka Burume Blaise rapporte que le Vice-Gouverneur s’est rendu au bureau de l’Huissier concerné, Monsieur Yohana Pole Pole, et aurait publiquement exprimé son mépris pour la décision, déclarant qu’il « s’en fiche de l’Ordonnance du Conseil d’État » et affirmant qu’il est le « Chef de l’État dans cette province ».
De plus, le Vice-Gouverneur a porté atteinte à la dignité des Huissiers de Justice en affirmant qu’ils faisaient du « n’importe quoi ».
Maître Blaise Burume Baraka souligne que ces actions violent l’article 149 de la Constitution, qui garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Il dénonce également la façon dont ces actes nuisent à l’image de la justice au Sud-Kivu et compromettent les efforts du ministère de la Justice pour restaurer l’État de droit, tel que prôné par le Président de la République.
« En outre, le comportement et le propos du Vice-gouverneur ont ternis l’image de la justice en province au mépris des efforts chaque fois entrepris par votre ministère allant dans le sens de restaurer l’Etat de droit pourtant prôné par le Président de la République, Chef de l’Etat », lit-on dans le document.
Face à cette situation préoccupante, la Chambre Provinciale des Huissiers de Justice appelle le Ministre d’État à intervenir personnellement pour mettre fin à ces ingérences et garantir le respect des fonctions judiciaires.
La lettre de Maître Blaise Burume Baraka est également adressée à toutes les autorités nationales et provinciales, leur demandant de prendre des mesures pour protéger l’indépendance de la justice au Sud-Kivu.
Un commentaire
Pingback: Sud-Kivu : les Tribunaux de Paix et de Grande Instance manquent toujours des juges - La Prunelle RDC