Les commentaires s’enflamment au tour du bilan de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. L’organisation internationale des droits humains , « Amnesty International » appelle le chef de l’État congolais , Félix Tshisekedi à définir un plan de sortie clair de l’état de siège dans les deux provinces.
Dans un rapport publié mercredi 10 mai 2022 , Amnesty International dit avoir réalisé 44 entretiens avec des victimes et leurs proches , des juges , des procureurs, des avocats , des personnes défendant les droits humains en République démocratique du Congo sur la liberté d’expression dans les deux provinces en État de siège.
Selon ce rapport , en dépit des pouvoirs accordés à l’armée et à la police au titre de l’ordonnance décrétant l’état de siège , aucune amélioration de la protection des civils n’a été constatée.
La mesure du président de Félix Tshisekedi a au contraire entraîné des nouvelles atteintes aux libertés fondamentales des personnes, au mépris total du droit international, estime Amnesty International.
Pour cette organisation, le gouvernement n’a pas mis en place de mécanisme de contrôle efficace pour prévenir ou combattre l’utilisation abusive des pouvoirs extraordinaires conférés à armée et à la police. C’est compte tenu notamment de leur bilan en matière des droits humains.
« L’armée et la police ont fait usage de leurs pouvoirs sous couvert de l’état de siège pour réprimer toute personne qu’elles jugent critique , notamment des députés et des personnes défendant les droits humains. Elles continuent à réprimer les manifestations pacifiques et à emprisonner des militants. Les forces de sécurité ont tué au moins de deux militants pacifiques et ont arrêté de façon arbitraire des dizaines de personnes , dont cinq députés sur base d’accusations fallacieuses . La militarisation du système judiciaire a encore davantage mis en péril l’accès à la justice et le droit à un procès équitable. Il y a un manque de tribunaux et de personnel judiciaire . Les affaires en attente et le nombre croissant de personnes en détention provisoire ont entraîné un grave surpopulation dans les prisons et une détérioration des conditions de détention« , explique le rapport.
Et d’ajouter :
« L’état de siège actuellement en vigueur en Ituri et au Nord-Kivu n’a pas permis d’améliorer la protection de la population civile ni la situation générale en matière de droits humains. Jusqu’à présent , ce régime n’a concrètement permis que la substitution des autorités politiques et administratives par l’armée et la police, la suspension de la compétence pénale des tribunaux ordinaires , ainsi que des restrictions des libertés de la population , ce qui semble être sans rapport avec l’objectif déclaré de l’état de siège« , ajoute-t-il.
Cette organisation appelle le président de la République à révoquer immédiatement tous les pouvoirs accordés aux juridictions pour juger les populations civiles dans le cadre de l’état de siège.
En 2021 , Félix Tshisekedi a proclamé l’état de siège dans deux provinces de l’Est du pays touchées par des conflits , le Nord-Kivu et Ituri. Il a ordonné à l’armée et à la police de substituer aux pouvoirs politiques et administratifs et a conféré aux juridictions militaires le pouvoir de juger , officiellement pour lutter contre les groupes armés et renforcer la protection des populations civiles.
Visiblement, la flèche est en contradiction au niveau du terrain. Les attaques contre les populations se sont multipliées et les droits des civils réprimés.
Magloire Tsongo depuis Goma