DYNAMIQUE COMMUNAUTAIRE POUR LA COHESION SOCIALE ET LE DEVELOPPEMENT DYCOD-RDC
REGARD SUR LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE A LA CENI
Introduction
Au lendemain des élections de décembre 2018 qui ont conduit à la première alternance pacifique en République Démocratique du Congo le 24 Janvier 2019, les acteurs de la société civile, ayant constaté plusieurs griefs dans le fonctionnement de l’organe en charge de l’organisation des scrutin, se sont investis dans plusieurs actions de plaidoyer et de sensibilisation en vue des reformes électorales avant toute entame d’un nouveau cycle électoral qui consolide la cohésion sociale et l’unité nationale.
Reconnaissons que d’énormes sacrifices et efforts ont été consentis par bien d’acteurs. Nous avons encore à l’esprit le départ brusque de notre collègue Maitre Marie-André MWILA, le Président de l’Organisation Toges Noires, décédé pendant ce combat en décembre 2020.
Grande a été notre satisfaction qu‘au-delà de tout clivage, avons adopté le 12 septembre 2020, un référentiel commun de la société civile pour les reformes électorales à l’issue des Journées nationales de reformes.
Quelle n’a pas été notre joie d’être rejoints par le groupe de 13 députés et personnalités G13 ayant initié le même plaidoyer de réformes électorales. Nous nous rappelons de la détermination et l’engagement de ces députés pour qui nous avons beaucoup d’estime, ici l’occasion de réitérer une pensée pieuse à l’endroit de l’honorable Henri Thomas LOKONDO, d’heureuse mémoire.
Lors des consultations nationales initiées par le chef de l’État, Son Excellence Antoine Felix TSHISEKEDI TSHILOMBO, la délégation de la Société civile venue de toutes les 26 provinces, dont nous avons eu l’honneur de conduire, a plaidé notamment en faveur de la réforme profonde de la CENI allant jusqu’à sa dépolitisation. Ce qui implique une composition uniquement constituée des acteurs de la société civile au même titre que la CESAC et la CNDH, toutes étant des institutions citoyennes d’appui à la démocratie.
» Nous avons demandé la réforme substantielle de la CENI, nous avons obtenu une révision de la loi organique non satisfaisante ».
Blocage à la plateforme des Confessions religieuses ?
Devant une loi promulguée et publiée au journal officiel, chaque bon citoyen ne peut que s’incliner. Telle est notre position, quoi que n’étant pas satisfait.
En vertu de la loi organique Nº 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante telle que modifiée et complétée par la loi organique nº 13/012 du 19 avril 2013 et la loi organique nº21/012 du 03 juillet 2021 (textes ordonnés et mis à jour) ; les délégués de la société civile sont au nombre de 5 dont un seul au bureau, à l’occurrence le Président. Il sera entouré de 6 politiciens. Les quatre autres délégués de la société civile vont siéger dans la plénière dont une déléguée des organisations des femmes, un des confessions religieuses et deux issus des organisations électorales.
Dans leurs Procès-verbaux, les Plateformes et organisations de la société civile spécialisées en matière électorale ont chaque fois désigné 3 noms des candidats pour chaque poste qu’elles déposent au Bureau de l’Assemblée Nationale.
Comble est de constater que les confessions religieuses n’ont pas appliqué cette approche qui nous semble plus inclusive. Elles ont opté pour le choix d’un seul délégué, ce qui les a conduits au blocage.
En outre, l’article 17 alinéa 2 de la charte des confessions religieuses stipule ; « A défaut du consensus, ils font recours à un vote transparent conformément aux valeurs exprimées à l’article huit ».
Devant le manque de consensus, Il aurait été indiqué que les confessions religieuses respectent leur charte pour aboutir à un suffrage (Élection) de sorte à départager les candidats et que le meilleur l’emporte. Elles avaient également comme possibilité de proposer 3 noms de meilleurs candidats sortis en tête de lice à proposer à l’Assemblée nationale, comme le font les autres composantes.
Non inclusivité et irrégularité, œuvre du Bureau de l’Assemblée nationale
Par une Correspondance N/Réf. :030/RDC/AN/CP/MNPC/MNT/07/2021 du 14 juillet 2021, LE Président de l’Assemblée Nationale a demandé exclusivement et uniquement, à deux plates-formes électorales, à l’occurrence SYMOCEL et EDUCIEL de procéder à la désignation des membres de la plénière de la CENI. Cette procédure est contraire à l’esprit et à la lettre des articles 10 de la loi organique sus évoquée en ce qu’elle pèche par l’exclusion de toute autre plateforme électorale en dehors de ces deux nommément citées expressis ver bis dans la correspondance.
Notons que toutes les organisations opérationnelles sur les questions électorales ne sont pas membres de SYMOCEL et EDUCIEL.
Une telle démarche exclut et préjudicie les autres organisations et plates formes de la Société civile ayant déposé en bonne et due forme leurs PV de désignation au Bureau de l’Assemblée nationale. Il est évident que la charte de la Plate-forme des confessions religieuses est explicite sur le nombre de ses membres, ce qui n’est pas le cas pour les organisations spécialisées en matière électorale.
L’article 10 de la loi organique est inclusive et non exclusive au sujet des organisations.
Cette correspondance crée un précédent fâcheux et irrégulier qui sera très difficile à corriger dans le futur.
Recommandations
Que le Bureau de l’Assemblée nationale corrige l’irrégularité contenue dans sa correspondance consistant à ne notifier qu’aux deux organisations sans tenir compte de l’inclusion. Tous les PV des organisations et plateformes de la Société civile à la disposition du Bureau de l’assemblée nationale doivent faire l’objet d’analyse par la commission paritaire pour entérinement.
Que les confessions religieuses déposent la liste de 3 noms des candidats sortis en tête de lice au Bureau de l’Assemblée comme le font d’autres composantes. Quitte à l’assemblée nationale d’entériner.
Que le Bureau de l’Assemblée nationale notifie aux regroupements politiques de désigner leurs délégués parmi les experts électoraux en lieu et place des militants ou cadres de leurs partis politiques, ça serait un début de la dépolitisation de la CENI.
Kinshasa le 1er aout 2021
Me Patient BASHOMBE MATABISHI
Coordonnateur de la DYCOD