L‘instauration d’un Tribunal Pénal International pour le Congo est-il possible ? A quoi ressemblerait-il ? Comment fonctionnerait-il ? Sont là les principales questions auxquelles tenteront de répondre des étudiants de l’Université Catholique de Bukavu ce vendredi 23 juillet 2021.
C’est à travers un procès fictif sur le « Rapport Mapping » de l’ONU qui se tiendra ce vendredi de 14 heures jusqu’à 16 heures dans la grande salle du Collège Alfajiri de Bukavu, Chef-lieu du Sud-Kivu.
Ce procès fictif est organisé par les étudiants de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Bukavu dans le cadre de la journée facultaire dénommée « Compedium Law Effet Mapping ».
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Selon les organisateurs, depuis un temps, des voix se sont levées en RDC et en dehors de la RDC pour réclamer l’application d’une des recommandations du projet du Rapport mapping, en l’occurrence l’instauration d’un Tribunal Pénal International pour le Congo, chose qui n’a jamais été d’application.
Dans cette rencontre scientifique, les étudiants en droit de l’UCB tenteront de répondre à travers un procès fictif aux questions comme : l’instauration d’un tribunal pénal International pour le Congo est-il possible ? A quoi ressemblerait-il ? Comment fonctionnerait-il ? etc.
Les organisateurs indiquent que l’entrée sera libre et gratuite à toute personne désireuse d’y participer.
Des initiatives se multiplient pour la mise en œuvre des recommandations du Rapport Mapping
Il faut dire que ce procès fictif sur le Mapping de l’ONU des étudiants de l’UCB est loin d’être un fait anodin. Il vient dans un contexte crucial où le Docteur Denis Mukwege, Prix Nobel de la Paix avec d’autres acteurs se mobilisent pour exiger plus d’engagement en faveur de la répression des crimes commis en RDC et dont certains sont répertoriés dans le rapport Mapping de l’ONU.
En effet, depuis la mobilisation du Prix Nobel de la paix congolais, des organisations et défenseurs des droits humains ont pris le devant pour aider à porter haut la voix des victimes congolaises. Une voix longtemps étouffée par des calculs politiques ou des raisons de paix. Une paix, qui finalement tarde d’arriver alors que les bourreaux sont devenus encore plus forts aujourd’hui qu’hier.
Qu’est-ce-que le rapport Mapping?
Le rapport Mapping de l’ONU documente plusieurs crimes sur 10 ans en République Démocratique du Congo. 9 ans plus tard, personne n’a jamais été poursuivi pour ces crimes alors que les noms des auteurs sont toujours gardé secrets au Nations-Unies.
Le rapport de mapping de l’ONU a été élaboré par le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et décrit les violations les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en République démocratique du Congo (RDC) entre mars 1993 et juin 2003. Il s’agit d’un document dense et détaillé, basé sur des recherches extensives et rigoureuses effectuées par une équipe d’une vingtaine de professionnels congolais et internationaux en matière de droits humains sur une période de 12 mois. Le rapport examine 617 des incidents les plus graves survenus dans tout le Congo sur une période de 10 ans et fournit des détails sur des cas graves de massacres, de violence sexuelle et d’attaques contre des enfants, ainsi que d’autres exactions commises par une série d’acteurs armés, notamment des armées étrangères, des groupes rebelles et des forces du gouvernement congolais.
Le rapport indique que les femmes et les enfants ont été les principales victimes de la plupart des actes de violence recensés par l’équipe. Afin de « refléter comme il convient l’ampleur de ces actes de violence commis par tous les groupes armés » contre les personnes les plus vulnérables, le rapport consacre des chapitres spécifiques aux crimes de violence sexuelle contre les femmes et les filles, ainsi qu’aux violences contre les enfants. Il consacre également un chapitre au rôle joué par l’exploitation des ressources naturelles par rapport aux crimes commis au Congo.
Le rapport conclut que la majorité des crimes documentés peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. En référence à une série particulière d’événements qui se sont déroulés entre 1996 et 1997, le rapport soulève la question de savoir si certains crimes commis par l’armée rwandaise et son allié congolais, le groupe rebelle de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL), contre des réfugiés hutus rwandais et des citoyens hutus congolais (voir ci-après pour d’autres détails) pourraient être qualifiés de crimes de génocide. Le rapport précise qu’il appartiendrait à un tribunal compétent de rendre une telle décision.
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L’objectif du projet de mapping n’était pas d’« établir de responsabilités individuelles ni à jeter le blâme. » Au contraire, le rapport indique que le projet de mapping « se veut un premier pas, après un violent conflit, vers un processus de vérité parfois douloureux mais nécessaire » et qu’il cherche à « [regarder] vers l’avenir en identifiant plusieurs chemins que pourrait emprunter la société congolaise pour composer avec son passé, lutter contre l’impunité et faire face aux défis présents de façon à empêcher que de telles atrocités ne se reproduisent. » Une partie importante du rapport est consacrée à une évaluation du système de justice congolais actuel, au cadre juridique pour juger ces crimes et aux options de justice transitionnelle.
Bertin Bulonza