Le Collectif des mouvements citoyens Amka Congo a saisit le Gouverneur du Sud-Kivu, afin qu’il puisse mettre fin à l’exploitation industrielle illicite des minerais dans différentes entités de la province.
Dans une lettre lui adressée ce 08 Juin 2021, Amka Congo rappelle qu’à la suite de la révision du Code minier congolais; plusieurs innovations ont été apportées, accordant un accent particulier à l’exigence de la contribution du secteur minier au développement communautaire des zones concernées.
«Ces innovations peuvent se résumer par les trois sources prévues pour financer le développement communautaire, à savoir : La redevance minière qui doit être désormais perçue au niveau de la base et affectée dans des comptes précis; notamment avec 25% et 15% respectivement réservées aux Provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées; où se développent des activités minières; hormis les 50% réservés au pouvoir central et les 10% affectés au Fonds pour les Générations Futures, FOMIN en sigle, (Article 240, 240 bis et 241 du Code minier) ; La dotation pour contribution aux projets de développement communautaire; dont le montant minimal est égal à 0,3 % du chiffre d’affaires de l’exercice au cours duquel elle est constituée, (Article 285 bis et 285 octies du Code minier) ; et Le Cahier des charges de responsabilité sociétale,» dit cette correspondance.
Cependant, Amka Congo note qu’il s’observe une flagrante contradiction; entre ce qui est prévue par la législation minière, et ce qui se passe réellement sur le terrain.
Les informations en possession du Collectif AMKA Congo, à travers ses différents noyaux territoriaux, renseignent que près de cinq Sociétés étrangères; en l’occurrence des entreprises chinoises, exploitent en toute illégalité et impunément les minerais; notamment l’or, dans certains territoires de la Province du Sud-Kivu, entre autres Shabunda; Mwenga et Walungu, y compris en violation de la Loi N°11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.
«A titre d’exemple, pour échapper à leurs obligations légales et règlementaires vis-à-vis de l’Etat congolais; de la Province du Sud-Kivu et des communautés locales négativement impactées par leurs activités minières; ces dernières se réfugient derrière des Protocoles d’accord signés avec des coopératives minières; lesquelles ne sont pourtant pas agréées par le Ministre national des mines; pour n’exercer que l’exploitation minière artisanale et non industrielle ou à petite échelle,» dit cette structure.
RDC: une étude pointe du doigt les inégalités dans l’exploitation minière https://t.co/D0Z7oAKLVu
— LAPRUNELLERDC.CD (@laprunellerdc) October 9, 2020
Le Collectif des mouvements citoyens Amka Congo indique que sur base de ces Protocoles; lesdites entreprises s’investissent dans l’exploitation à grande échelle des minerais, sans prendre en compte les droits des communautés locales affectées; moins encore les conséquences sur l’environnement, de l’utilisation de certains engins.
Amka Congo informe le Gouverneur que l’autre stratagème utilisée, est celle des entreprises qui, après avoir obtenu des Permis de Recherche à Kinshasa; s’adonnent par la suite à l’exploitation minière proprement dite; sans remplir au préalable toutes les conditions nécessaires prévues par la loi; pour passer de la phase de recherche à la phase d’exploitation, afin qu’ils puissent répondre de leurs obligations fiscales, vis-à-vis de l’Etat Congolais, de la PROVINCE du Sud-Kivu et des entités territoriales décentralisées.
«A ce niveau, il y a lieu de mentionner le cas de la Société Yellow Water Ressources Sarl; dont les activités sont basées en territoire de Walungu; en chefferie de Ngweshe plus précisément vers Tubimbi. Est-il d’ailleurs que, selon nos sources concordantes, la Société Twangiza Mining SA passée aux chinois; et devenue en toute opacité Bahin Mining SA, l’une des filiales de Banro Corporation, se trouve dans la même situation d’irrégularité; surtout en ce qui concerne le Cahier des charges qu’elle était depuis longtemps dans le devoir de négocier et signer avec les communautés locales riveraines; avant de le soumettre à votre approbation, conformément à la législation minière en vigueur,» dit cette lettre.
RDC: deux ans après la révision du code minier, les communautés locales n’en profitent toujours pas https://t.co/yVerV52aZH
— LAPRUNELLERDC.CD (@laprunellerdc) June 9, 2020
Amka Congo rappelle au Gouverneur que lors de son récent passage dans le Grand Katanga, le Chef de l’Etat avait fustigé, «d’un ton ferme», ces genres de pratiques des multinationales; qui viennent pauvres en RDC mais repartent riches, «sans aucun impact positif» sur les conditions socio-économiques des congolais.
«En votre qualité de Chef de l’Exécutif, nous espérons que vous partagez sa vision et que, par conséquent, vous prendrez l’initiative d’interpeller toutes ces Sociétés; dans le but de les amener à régulariser leur situation, de peur d’en être traité de complice tôt ou tard,» dit-il.
«Le Collectif Amka Congo recommande aux autorités compétentes; y compris aux autorités judiciaires, d’user de toutes les prérogatives; pour contraindre ces entreprises à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans notre pays; afin de préserver les acquis qu’ils prescrivent et de s’assurer effectivement; que ces entreprises s’acquittent désormais de leurs obligations fiscales; et de leurs obligations vis-à-vis des communautés locales,» dit cette lettre.
Mwenga: des habitants de 5 groupements de Wamuzimu contre l’exploitation minière de la société Banro et la coopérative minière “Mungu ni Jibu” https://t.co/u2kw4WFyUO pic.twitter.com/BvnKNHmmrr
— LAPRUNELLERDC.CD (@laprunellerdc) February 26, 2020
Elle demande donc aux autorités de faire à ce que ces entreprises puissent :
- Élaborer et faire valider leurs Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) assorties de leurs Plans de Gestion (PGES); aux fins d’identifier les activités polluantes et de définir des mesures de mitigation, d’atténuation, de suppression et/ou de bonification y efférentes ;
- Négocier et signer des Cahiers des charges de responsabilité sociétale avec les communautés locales riveraines; aux fins de formaliser les mécanismes de collaboration et de cohabitation pacifique; dans et autour de leurs périmètres d’exploitation respectifs ;
- Définir, ensemble avec les populations locales, des plans pour la contribution de leurs projets; au développement des communautés environnantes ;
- Produire et publier des Plan d’Adaptation et de Réhabilitation de l’environnement (PAR); (Article 50 bis du code minier à son deuxième alinéa) ;
Le Collectif Amka Congo promet de rester en contact avec les communautés locales des zones concernées; et se réserve le droit de monter encore au créneau au moment opportun; notamment en organisant des manifestations citoyennes de grande envergure pour exiger le respect de la législation minière et environnementale de la RDC; si jamais ses recommandations ne sont pas prises en compte par les autorités.
Museza Cikuru