Le procès du chef de milice Chance Mihonya, et son complice Benjamin Mazambi, Officier au sein de l’armée congolaise, tous deux accusés crimes contre l’humanité, dont des crimes environnementaux, s’est ouvert depuis le lundi 13 septembre dernier à Katana, dans le territoire de Kabare au Sud-Kivu, à l’Est de la RDC. Dans le cadre de ce procès, TRIAL International a mandaté 2 avocats formés à la poursuite des crimes internationaux, pour représenter les quelques 90 victimes.
Selon TRIAL, les faits remontent à 2019, lorsque la milice en question a pris le contrôle d’une partie du parc national de Kahuzi Biega (Sud Kivu), pour en exploiter illégalement les ressources naturelles. Elle a maintenu son joug sur les villages environnants, au prix d’une « extrême » violence.
«Le parc national de Kahuzi Biega, dans le Sud Kivu, est inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1980 pour sa faune et sa flore uniques. Mais en vue de protéger la zone, les autorités congolaises ont expulsé les communautés pygmées qui vivaient dans l’enceinte du parc. Profitant du ressentiment de ces communautés autochtones, un ex-membre de l’armée congolaises (FARDC), Chance Muhonya Kolokolo, a formé un groupe armé pour regagner le contrôle d’une partie du parc. Officiellement, M. Muhonya prétendait vouloir défendre le droit des pygmées à vivre sur leurs terres ancestrales. Ses véritables motivations ont vite émergé : une exploitation des ressources protégées de Kahuzi Biega en vue de s’enrichir,» explique cette ONG internationale.
Lire aussi Kabare : le chef milicien «Chance» jugé pour crimes contre l’humanité à Katana
Selon TRIAL, dans le PNKB, M. Muhonya et ses hommes ont abattu des arbres pour en vendre le bois et le charbon, et creusé des mines pour extraire le minerai des sols. Avec l’argent de ces ventes, M. Muhonya achetait des armes pour sa milice. Le second prévenu dans le procès, Benjamin Mazambi Boji, est un officiel de l’armée qui aurait vendu ces armes.
«Un système brutal et hautement organisé garantissait à M. Muhonya le contrôle des villages situés autour du parc : redevances prélevées sur le bois et le minerai extraits, travaux communautaires obligatoires et représailles violentes contre les civils pour les intimider et leur extorquer plus d’argent. Notamment, les villageois étaient emmenés dans un trou creusé dans le sol et maintenus captifs jusqu’au payement d’un rançon. Certains ont été également torturés et violés. Des affrontements réguliers avec d’autres factions armées ont encore empiré le sort des civils autour du parc national,» dit l’organisation.
Parmi les exactions dont est accusé ce chef de milice, on compte aussi l’enrôlement d’enfants soldats, dont la plupart avaient entre 12 et 15 ans au moment des faits. «M. Muhonya les enlevait à leur famille pour les maintenir dans la peur, puis se servait des jeunes pour collecter les taxes sur les ressources, et aider à la vie de camp,» explique TRIAL.
En mars 2020, les FARDC et les gardes du parc de Kahuzi Biega ont lancé une opération pour reprendre les terres occupées par les miliciens. Le 23 mai 2020, M. Muhonya a été arrêté et transféré à la justice militaire pour être poursuivi. Le procès qui s’est ouvert quelques mois plus tard ne comportait pas de charges pour crimes internationaux. Les actes de violences étaient considérés comme des crimes de droit commun.
« Les crimes commis étaient nombreux, mais très étalés dans le temps, ce qui explique qu’ils aient été traités dans un premier temps comme des actes individuels. Mais toutes ces atrocités répondaient bien au même mode opératoire et à la même entreprise criminelle. Dans ce sens, nous avons démontré qu’il s’agissait bien de crimes de masse,» explique Chiara Gabriele, Conseillère juridique de TRIAL International qui a sur le dossier.
Lire aussi Kabare : le chef milicien Chance Kolokolo et ses alliés devant la justice dès ce lundi à Katana
Un complément d’enquête a donc été ouvert pour que l’ensemble des crimes de Chance Muhonya et Benjamin Mazambi Boji soient portés devant la justice. Le procès a été suspendu en attendant le résultat de ces enquêtes, notamment sur l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats.
En avril 2021, sur la base des enquêtes complémentaires, le procureur du Sud Kivu a modifié les charges et mis en accusation les deux prévenus pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, notamment par meurtre, emprisonnement, viol, et enrôlement d’enfants soldats. Les charges incluent également les crimes contre l’environnement.
Depuis lundi, l’étape cruciale de l’audition des témoins et des victimes a donc débuté en audience foraine à Katana, directement sur les lieux des crimes. Le travail de TRIAL International sur ce dossier est mené dans le cadre de la Task Force Justice Pénale Internationale, un réseau informel d’acteurs internationaux qui collaborent afin de soutenir le travail des juridictions militaires congolaises dans l’enquête et la poursuite des crimes de masse en RDC.
Pour rappel, lors de la première audience consacrée à l’instruction du dossier, la justice militaire a indiqué que le chef de milice Chance Mihonya est poursuivi pour 9 chefs d’accusation, dont le crime contre l’humanité par privation grave de liberté, crime contre l’humanité par meurtre, crime contre l’humanité par autres actes inhumains, crime contre l’humanité par viol, crime de guerre par conscription ou enrôlement d’enfants, enrôlement et utilisation des enfants de moins de 18 ans dans son groupe armé, désertion, violation et destruction des aires protégées, mais aussi pour construction dans les aires protégées (PNKB).
Son coaccusé, le Major Benjamin Mazambi, est lui poursuivi pour crime de guerre et crime contre l’humanité, pour avoir fourni des munitions et armes de guerre au groupe armé du Chef rebelle Chance, entre 2019 et 2020.
La Cour militaire du Sud-Kivu a précisé ce procès ne prendra qu’une semaine, et le verdict sera rendu le lundi 20 septembre prochain.
Bertin Bulonza