La Cour de cassation de Kinshasa a tenu ce mercredi 23 juillet 2025 une nouvelle audience dans le procès qui oppose l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à la justice congolaise. Accusé de détournement de fonds publics, l’ancien Garde des sceaux a vu ses avocats soulever plusieurs exceptions de procédure, que le ministère public qualifie de manœuvres dilatoires.
L’audience du jour était consacrée à l’instruction du dossier, notamment à l’interrogatoire de l’accusé, à la citation de témoins et à la collecte de preuves. Mais les avocats de Constant Mutamba Tungunga ont préféré plaider la nullité de la procédure, en invoquant plusieurs vices de forme et de fond.
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Se référant à l’article 97 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et à l’article 21 de la Constitution, ils ont rappelé que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu, et ont dénoncé un vice de forme dans le vote de l’Assemblée nationale ayant permis les poursuites contre leur client.
Selon eux, ce vote aurait dû être fait par bulletin secret, comme le prévoient les textes, et non par acclamation, ce qui rend, à leurs yeux, la procédure irrégulière.
Ils ont également pointé l’irrégularité de l’instruction préalable, affirmant que leur client n’a été entendu qu’une seule fois avant de tomber malade et de récuser le Parquet général. La citation à prévenu aurait en outre été délivrée en violation des règles de procédure.
Face à ces arguments, le représentant du ministère public a demandé à la Cour de rejeter les exceptions soulevées par la défense. Il les a qualifiées de « dilatoires », estimant qu’aucune disposition légale n’a été violée.
« La préparation du dossier relève du Parquet. Monsieur Mutamba a été formellement informé de la clôture de l’instruction. Nous en sommes déjà à la deuxième audience, remise contradictoirement. Avançons. »
La comparution de Constant Mutamba, ancien ministre et actuel député, devant la Cour de cassation, met en lumière la volonté affichée des institutions congolaises de lutter contre l’impunité, y compris parmi les plus hauts responsables politiques.
Même si ses avocats dénoncent une procédure viciée, sa présence au tribunal est perçue par certains comme un geste de respect envers les institutions judiciaires.
Si la justice venait à condamner Mutamba, cette affaire pourrait constituer un précédent dans la répression des détournements de fonds publics impliquant des personnalités politiques. Un procès suivi de près tant par l’opinion publique que par les partenaires internationaux de la RDC.
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Pour mémoire, Constant Mutamba est poursuivi sur plainte du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, pour le détournement présumé de plus de 19 millions de dollars américains, alloués à la construction d’une prison à Kisangani.
En mai dernier, le procureur avait sollicité et obtenu la levée de ses immunités parlementaires, afin d’engager les poursuites et d’« éclairer l’opinion sur cette affaire emblématique de la mauvaise gestion des deniers publics. »