Le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) a documenté, au cours du mois de septembre 2024, 317 violations et atteintes aux droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo. C’est ce qu’annonce cette organisation dans un communiqué de presse rendu public. Elle précise que ces cas ont touché 1.400 victimes, dont 428 hommes, 409 femmes, 38 garçons, 80 filles et 440 individus de genre et d’âge inconnus.
Dans ce communiqué consulté par La Prunelle RDC, le BCNUDH souligne que la situation en République démocratique du Congo est marquée par un climat d’insécurité, notamment dans les provinces de l’Est. Au Nord-Kivu et en Ituri, les ADF continuent d’effectuer des attaques meurtrières contre la population civile, profitant du vide sécuritaire laissé par les forces de défense et de sécurité, ainsi que par le retrait de la MONUSCO.
Le mois de septembre a également été marqué par la répression d’une tentative d’évasion à la prison de Makala à Kinshasa dans la nuit du 1er au 2 septembre 2024.
Le BCNUDH indique que, dans le cadre de son mandat, il assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et analyse les tendances afférentes dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les mesures nécessaires, y compris la traduction en justice des auteurs présumés de violations des droits de l’homme documentées.
Il est à noter que ces chiffres correspondent à une augmentation significative de 52 % par rapport au nombre de victimes enregistrées le mois précédent (923), tout en représentant une légère réduction de 4 % du nombre de violations et atteintes documentées par rapport au mois d’août 2024 (331).
« Cette augmentation du nombre de victimes reflète l’incident du 2 septembre 2024 à Kinshasa, au cours duquel au moins 150 personnes ont été tuées lors d’une tentative d’évasion à la prison centrale de Makala. En septembre 2024, le BCNUDH a documenté au total 173 morts en détention, dont la majorité à Kinshasa (167) », précise-t-il.
Dans les provinces en conflit, le BCNUDH a documenté 251 violations et atteintes aux droits de l’homme, ce qui représente une diminution de 13 % par rapport au mois précédent (287). Le nombre de victimes documentées a également diminué de 29 %, avec 527 victimes enregistrées contre 743 le mois d’août.
En septembre, le BCNUDH a répertorié 527 victimes (337 hommes, 103 femmes, 30 garçons, 30 filles, 22 victimes de genre et d’âge inconnus, et cinq enfants de genre inconnu), dont 153 victimes d’exécutions extrajudiciaires ou sommaires (101 hommes, 32 femmes, 12 garçons, cinq filles et trois enfants de genre inconnu).
Dans les provinces non touchées par le conflit, cette organisation a enregistré 49 violations et atteintes aux droits de l’homme, soit une augmentation de 20 % par rapport au mois précédent (41 violations). « Cela s’explique par une hausse des cas d’arrestations et de détentions arbitraires dépassant le délai légal de garde à vue dans les provinces de Kinshasa et du Haut-Katanga. »
En outre, durant le mois en question, le BCNUDH a noté une augmentation des violations commises par des civils armés (six) dans les provinces de Kinshasa et de la Tshopo, par rapport au mois précédent (deux).
Les cas de violences sexuelles liées aux conflits (VSLC) impliquant des victimes adultes ont diminué en septembre 2024 par rapport au mois précédent.
Le BCNUDH a documenté cinq incidents de violences sexuelles liées aux conflits, impliquant neuf victimes, toutes des femmes, contre 20 victimes le mois précédent. Parmi ces incidents, trois étaient des viols, dont un suivi d’extorsion des biens de la victime.
Les autres cas consistaient en tentatives de viol, dont un suivi de mort, ainsi qu’un cas d’enlèvement et de mariage forcé. Les groupes armés sont responsables de 67 % de ces violences sexuelles, avec un total de six victimes.
Le BCNUDH identifie les principaux auteurs de violences sexuelles parmi les groupes armés : le Maï-Maï Malaika avec quatre femmes, le M23 avec une femme, et l’Union des Patriotes pour la Libération du Congo (UPLC) avec une femme. Les agents de l’État ont, quant à eux, commis deux cas de violences sexuelles liées aux conflits, tous attribués aux FARDC.
Au cours du même mois de septembre 2024, la Section de la protection de l’enfant (CPS) de la MONUSCO a documenté et vérifié 72 violations graves affectant des enfants dans le cadre du conflit armé en RDC, représentant une diminution de 35 % par rapport au mois d’août 2024 (110)
« Le meurtre et la mutilation ont été les violations les plus fréquentes (33), suivis des cas d’enlèvement (21), de violences sexuelles (10) et du recrutement et utilisation (8) ».
Les violations vérifiées ont été attribuées au M23 (24), à la CODECO (22), à l’APCLS (10), aux ADF (9), Nyatura (3), aux FARDC (1), au Maï-Maï Mazembe (1), à la PNC (1) et à des éléments armés non identifiés (1). Au total, 43 violations ont été vérifiées au Nord-Kivu et 29 en Ituri.
En septembre 2024, le BCNUDH a documenté 10 violations et atteintes aux droits de l’homme en lien avec l’espace civique, dont sept par des agents étatiques et trois par des groupes armés, pour un total de 76 victimes (neuf hommes et 67 personnes de genre et d’âge inconnus).
Ces violations ont inclus des exécutions extrajudiciaires et sommaires (deux cas), des blessures et mauvais traitements (deux cas), des restrictions de la liberté d’expression (deux cas) et des morts en détention (un cas), entre autres.
Les principaux responsables de ces violations sont les agents de la PNC (six), suivis par le groupe armé Raia Mutomboki (deux), l’ANR (deux) et les groupes Nyatura (un). La majorité des cas de victimes de genre et d’âge inconnus ont été recensés lors de répressions de manifestations pacifiques et de restrictions à la liberté d’expression par les agents de la PNC à Kinshasa.
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Enfin, les poursuites pour graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme ont abouti à la condamnation de 44 personnes, dont un militaire des FARDC du bataillon Jungle pour viol, ainsi que 37 membres du groupe Nouveau Zaïre impliqués dans l’attaque de la présidence de la République le 20 mai 2024, pour association de malfaiteurs, attentat et terrorisme.
Dans ce contexte, 43 personnes ont été condamnées à la peine de mort, représentant 98 % des condamnations prononcées par les tribunaux militaires du pays, notamment ceux de Kisangani, Kinshasa-Gombe et Goma. Cela inclut cinq prévenus, dont deux femmes, reconnus coupables de meurtre et de participation à un mouvement insurrectionnel dans le cadre du conflit intercommunautaire Mbole-Lengola, ainsi que 37 membres du Nouveau Zaïre et un Muzalendo, pour le meurtre d’un élève.
« Durant le mois de septembre 2024, le BCNUDH a organisé sur l’ensemble du territoire au moins 10 activités au profit de 270 personnes, dont 173 hommes et 97 femmes », conclut-il.