Le procès en flagrance du député national Josué Mufula a démarré l’après-midi de ce mardi 8 février 2022 à Goma au Nord-Kivu. Il est poursuivi pour « provocation et incitation à des manquements envers l’autorité publique, et outrage à l’armée ».
Lors de la présentation des faits, le Ministère public qui le poursuit, a commencé par une historique des conflits au Nord-Kivu, notamment l’entrée des réfugiés rwandais en 1994. Selon le député national Juvénal Munubo qui assiste à ce procès, l’officier du Ministère public a évoqué des tracts qui auraient circulé depuis samedi : « Bye Bye état de siège et taxe RAM ».
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Le Ministère public indique que le député Mufula aurait reproduit ces écrits dans ses propos, et ajoute que le chauffeur de Mufula s’est retrouvé au volant de sa voiture au-delà des heures couvre-feu. Fâché, le député Mufula aurait traité les policiers qui l’ont arrêté de « chiens ».
Mais déjà, le Conseil de cet élu de Goma, dans son intervention a soulevé quelques exceptions en début du procès. C’est notamment l’incompétence de la Cour militaire à juger Josué Mufula. En RDC, les députés nationaux sont justiciables devant la cour de Cassation.
«L’ état de siège, même si il a abrogé les privilèges de poursuites, il n’a pas supprimé les privilèges de juridiction,» a déclaré Me Alain Misege, membre du Collectif des avocats de Josué Mufula.
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Après la présentation des moyens de défense des différentes parties, la Cour militaire du Nord-Kivu, siégeant en procédure de flagrance, a pris cette affaire en délibéré.
Elle a demandé aux différentes parties de lui remettre leurs plaidoiries dans le délai légal, afin de lui permettre de se prononcer sur sa compétence ou son à juger ce député national.
Ce qui devrait permettre à cet élu d’être officiellement poursuivi à Goma, où d’être transféré à Kinshasa devant son juge naturel, qu’est la Cour de Cassation, selon son Conseil.
Magloire Tsongo, depuis Goma