Intervenons-nous

Sept jours après l’expiration du délai légal prévu pour la convocation de la session extraordinaire pour l’installation de la nouvelle législature, soit le 5 février 2024, l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu ouvre bientôt ses portes. Les agents de l’administration et ceux des cabinets politiques de cet organe ont annoncé la suspension du sit-in observé depuis bientôt 2 semaines. Ces derniers réclament toujours plus de 20 de dotation au gouvernement provincial et 12 mois d’arriérés du gouvernement central. Cette suspension du sit-in arrive alors que l’élection des sénateurs, gouverneur et vice-gouverneur approche.

Le lundi 5 février dernier à Bukavu, l’ouverture de la session extraordinaire de cet organe délibérant n’avait pas eu lieu. Elle avait été empêchée par les agents qui avaient barré l’accès au siège de l’Assemblée législative de la province.   

Ce qui a alors empêché aux 44  députés provinciaux provisoirement élus d’accéder dans l’enceinte de leur siège.

Suspension du sit-in et non la grève !

Cette situation au cœur de ce dysfonctionnement de l’organe délibérant est loin d’être résolue à en croire plusieurs sources au sein de l’administration de l’assemblée Provinciale. Ces sources indiquent que des tractations ont été amorcées entre les agents grévistes et le gouvernement provincial qui, depuis une semaine, tente de calmer la tension.

Pour les agents, la suspension du sit-in n’est pas synonyme de la fin de la grève.

« On n’a pas arrêté le mouvement de grève.  Nous sommes toujours parce qu’elle était accompagnée d’un sit-in. Nous atténuons d’abord le mouvement de grève en suspendant le sit-in mais nous allons continuer à observer la grève à la maison », dit Gustave Bujiriri, le Président de la Délégation syndicale de l’Assemblée Provinciale.

Jusqu’à ce week-end, toutes les démarches menées par l’exécutif provincial pour obtenir l’arrêt de la grève peinaient à aboutir. Les agents grévistes sont restés décisifs. En tout cas pour eux, il ne devait y avoir de rentrée parlementaire sans le paiement de leur argent.

Mercredi 7 février dernier, les grévistes ont indiqué avoir été approchés par le Directeur de cabinet du Gouverneur de province qui sollicitait la levée de la grève. N’ayant obtenu aucune garantie de la part de l’envoyé du Gouverneur sur l’apurement de leurs arriérés, les agents grévistes ont décidé de poursuivre simplement leur mouvement de grève.

« Le gouvernement provincial voulait payer en catégories les agents de l’Assemblée Provinciale alors que ce n’est pas l’Exécutif qui doit savoir catégoriser les agents de l’Assemblée Provinciale. Etant donné qu’ils disent que nous profanons l’institution, on a jugé utile de suspendre le mouvement de sit-in en nous garantissant qu’ils vont payer d’un moment à l’autre, dans les quarante hui-heures qui vont suivre. On a donné un délai de sept jours si cela n’est pas fait. Si nous ne sommes pas payés dans les sept jours qui suivent, nous allons reprendre notre sit-in. Nous continuons toujours avec le mouvement de grève et seul le sit-in a été suspendu pour une période de 7 jours », insiste Bujiriri.

La salle des plénières qui servait déjà de restaurant et de dortoir aux grévistes avait quand-même été libérée sur demande de la Police Nationale Congolaise  qui a dépêché un émissaire sur place pour stopper cet état de chose.

Lire aussi : Kinshasa: validation des mandats des nouveaux députés nationaux ce lundi  12 février

Les grévistes ont alors décidé de poursuivre quand-même leur grève au siège de l’Assemblée Provinciale jusqu’à trouver une solution.

Cette situation qui était d’ailleurs propre à la seule province du Sud-Kivu inquiétait plus d’un habitant surtout qu’on le sait, toutes les 25 autres assemblées provinciales de la République ont déjà commencé avec les activités parlementaires. Des activités débutées par des sessions inaugurales conformément aux règlements intérieurs de ces Assemblée provinciales mais aussi à l’article 15 de la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

En effet, après les élections générales de la semaine du 20 décembre 2023 en République Démocratique du Congo,  plusieurs autres scrutins sont attendus cette année dans le pays. Deux scrutins auront lieu dès le printemps 2024. Deux scrutins indirects puisqu’il s’agit des élections sénatoriales et des gouverneurs.

La levée de ce sit-in va ainsi permettre dans un premier temps aux députés nouvellement élus de siéger pour valider leurs mandats et de préparer les autres activités contenues dans le calendrier de la CENI.

Le nouveau calendrier réaménagé de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de province présenté jeudi 3 février par la CENI fixe cette élection au 6 avril prochain.  La campagne électorale se tiendra du 3 au 5 avril. Cette élection concerne quatorze provinces de la RDC, selon la décision relative à cette élection.

Mais avant cela, les élections sénatoriales devront se tenir en date du 31 mars 2024 afin de renouveler les membres du Sénat, élus au scrutin indirect par les membres des assemblées provinciales.

Selon la loi électorale, le Sénat comprend 108 membres élus, à raison de quatre sénateurs par province et huit sénateurs pour la ville de Kinshasa. Ils sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable par les députés provinciaux au scrutin proportionnel plurinominal avec listes

Lire aussi : Sud-Kivu : les agents de l’Assemblée provinciale suspendent le sit-in

Pour le Sud-Kivu, il va falloir accélérer les choses pour le respect de ce calendrier réaménagé de la CENI surtout que l’Assemblée provinciale qui en principe devrait se réunir de plein droit en session extraordinaire en vue de l’installation du Bureau provisoire dirigé par le doyen d’âge assisté des deux membres les moins âgés n’a pas encore été ouverte.

Selon la loi, après cette installation, doivent suivre la validation des pouvoirs, l’élaboration et l’adoption du Règlement intérieur et l’élection et l’installation du Bureau définitif. Mais de tout ça, rien n’est encore fait au Sud-Kivu alors que les autres assemblées provinciales ont presque épuisé l’essentiel de cette prévision légale.

Entre-temps, certains députés, bien que non encore installés, sont déjà convoités par les prétendants candidats sénateurs. Dans les coulisses, des candidats courtisent les élus pour espérer obtenir d’eux des voix lors de la prochaine élection sénatoriale.

Lire aussi : Sud-Kivu : la réponse du gouvernement provincial aux agents administratifs de l’Assemblée Provinciale en grève

Pour certains analystes politiques, cette situation présage déjà un mauvais départ pour cette nouvelle législature qui pourtant semblait être prometteuse pour la province.

Côté de l’administration de l’Assemblée provinciale, on refuse de lâcher. Les arriérés doivent être payés malgré cette suspension du sit-in.

Bertin Bulonza
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