Sud-Kivu : Voici le Rapport de la Société Civile concernant le déroulement du Programme de 145 territoires (Exclusif)

La Société Civile du Sud-Kivu a rendu public son rapport, concernant le développement du Programme de développement de 145 territoires, initié par le Président Félix Tshisekedi pour combattre la pauvreté et les inégalités sociales.

Après s’être rendue dans 7 territoires, la Composante Développement du Bureau de Coordination de la Société Civile du Sud-Kivu dresse un rapport qui ressort des inquiétudes quant à l’avancement du projet, ainsi que des recommandations aux autorités et aux partenaires de mise en œuvre.

Ci-dessous l’intégralité du Rapport que LAPRUNELLERDC.CD a obtenu en exclusivité :

RAPPORT  DE LA SOCIETE CIVILE AU SUJET DU DEROULEMENT DU PROJET PDL-145 TERRITOIRES  DANS LA PROVINCE DU SUD KIVU

JUIN 2023

1. Introduction et contexte

En date du 8 juillet 2022, le Bureau de coordination provinciale de la société civile du Sud-Kivu à travers sa composante développement,  était invité par le PNUD à participer à l’atelier de présentation et de lancement du programme  de développement de 145  dans la salle 2 de l’hôtel Elisabeth dans la ville de Bukavu.

Le Chef de bureau du PNUD, Monsieur Pierre GUSIRA avait longuement expliqué les projets à réaliser dans le cadre de l’exécution de ce vaste programme  initié par la Présidence de la République en vue de développer les milieux ruraux. C’était en présence du Vice-Président de  l’Assemblée provinciale du Sud Kivu, l’honorable Norbert YABE NTAYITUNDA, du Vice-Gouverneur Marc MALAGO KASHEKERE, des ministres provinciaux, des administrateurs de territoires, de certains chefs coutumiers et organes de la presse.

Le Chef de Bureau du PNUD avait dit que sa structure avait signé le contrat avec le gouvernement de la RDC en vue d’exécuter ce programme dans 54 territoires de la RDC répartis dans 9 provinces sur les 26 que compte la RDC. Il s’agit : Tanganyika,Tshopo, Tshuapa Sud Kivu, Maniema, Sankuru, Bas-Uele, Mongala et Kasai.

Selon le PNUD, le financement du PDL-145T provient des  ressources propres du Gouvernement ainsi que les contributions des partenaires au développement (PTFs) et des opportunités de mobilisation de ressources qu’offrent certaines initiatives nationales, régionales et internationales. Le montant de ce projet gigantesque est de 1,66 Mrd USD mais la part alloué au PNUD est de 610 Million $US, les autres fonds sont destinés à d’autres partenaires qui vont exécuter ce projet dans les autres provinces à savoir CFEF et BCECO.

Le jour de l’atelier il était dit que le programme  allait démarrer dans les 3 mois comprenant la période des appels d’offres, des études de faisabilité, des sélections des partenaires avec signatures des contrats, du lancement des travaux.  Il est ressorti de la communication du PNUD les objectifs suivants à atteindre pour ce projet dans les 9 provinces :

(424) écoles primaires construites ou réhabilitées et équipées ; (286) centres de Santé fonctionnels; (3787 km) de routes de desserte agricole à réhabiliter ; (12200 km) de routes de desserte agricole à entretenir ; (84) ouvrages d’art (pont, dalot, bac) à construire ou à réhabiliter ; (172) microcentrales solaires sont construites et (6720) lampadaires solaires installés ; (1070) forages d’eau réalisés  (266) sources d’eau aménagées ; (540) logements administratifs pour les autorités locales ; (54) bâtiments administratifs des Administrateurs des territoires ; (253) bâtiments administratifs des Chefs des secteurs et (84) marchés construits dans les territoires et secteurs.

Pour le PNUD, aucun changement ne doit intervenir dans le projet sans aval du ministère du plan qui tient le lead du projet pour le compte du gouvernement  et que donc tous les aspects soulevés par les participants en vue de modifier certaines lignes n’avaient pas été prises en compte mais le PNUD avait promis de se référer au ministère du plan pour des dispositions idoines.

Les trois mois promis étaient écoulés sans procéder au lancement effectif des activités tant attendues par la population du Sud Kivu.

Le jour du lancement de ce projet, la société civile était revenue sur les aspects suivants :

• Pas de mécanisme de gestion de plainte
• Le rôle de la société civile doit être reconnu dans l’évaluation progressive des activités, le monitoring, le plaidoyer, l’orientation des plaintes à qui de droit, bref la société civile doit être impliqué pour accroitre l’appropriation de ce programme combien important pour la République
• C’est la première fois de l’histoire de la RDC qu’un tel programme est initié et financé en grande partie par de fonds propres. cela doit rester graver dans la mémoire de congolais d’autant plus qu’on a toujours la main tendue vers l’extérieur mais cette fois ci c’est la RDC qui donne du travail aux systèmes de nations unies et aux ONG internationales de qui elle sollicite les fonds
• La crainte soulevée par rapport à la spoliation de terrain et bâtiments dans certains territoires souvent en complicité avec les autorités.
• Le manque des titres fonciers pour certains bâtiments administratifs
• Le conflit de compétence entre les chefs coutumiers et les administrateurs de territoires
• Le fait que certains chefs-lieux de chefferies sont situés côte à côte avec l’administration risque d’être sources de conflits étant donné que l’article 46 de la loi sur la décentralisation dispose que tout chef-lieu de territoire est une commune mais le chef-lieu de secteur ou de chefferie ne peut être érigé en commune.
• Dans l’élaboration du projet, certains coins ont été presque oubliés
• Le projet est salutaire mais dosé d’un fort encrage politique étant donné que certains élus ont pu influencer les zones qui leurs sont favorables pour l’électorat prochain
• Le projet a deux composantes : la construction des infrastructures sociaux économiques de base et la relance économique avec la chaine de valeur mais l’on a commencé par la première composante certainement pour plus de visibilité politique car là on aura à observer à plusieurs séances de lancement et d’inauguration des projets par les autorités potentiels candidats, pourtant il y avait moyen de démarrer les deux volets étant donné que la deuxième composante touche directement le vécu quotidien de la population
• Difficile de faire la démarcation dans la réalisation des autres projets qui ont presque les mêmes volets dans les différentes zones : le Fond social de la RDC construit des écoles, des centres de santé, réhabilite les routes, le Projet PICAGL dans son volet agricole prévoit également la chaine de valeur et la réhabilitation de certains tronçons, on a même cité la MONUSCO aussi qui a un projet de rénover et construire des bâtiments administratifs des certaines territoires comme kalehe, Uvira et ailleurs. Comment faire pour dissocier les uns et les autres car certains risquent de se croiser au même endroit alors que la population a des besoins à couvrir dans ces différents domaines dans d’autres groupements ?
• La peur que ce projet ne connaisse le sort du programme 100jours qui n’a rien produit de concret au Sud Kivu
• La volonté exprimée par la société civile de ne pas contracter avec UNOPS à cause de fortes suspicions de détournement dans plusieurs projets au Sud Kivu
• Il a beaucoup d’espoir que le PNUD réalise ce projet à la grande satisfaction de la population car il jouit encore de la crédibilité de la part de la population
• Les attentes d’appuyer et valoriser les organisations locales de la société civile  comme la FEC, d’autres organisations locales qui interviennent dans la construction des bâtiments, dans l’agriculture pour obtenir plus d’adhésion populaire à ce programme car la tendance pour le PNUD c’est de contracter avec les structures étrangères qui manipulent de millions de fonds au détriment de structures locales

Par la suite, Le chef de l’État Félix Tshisekedi a signé l’ordonnance fixant le cadre institutionnel du programme de développement local des 145 territoires (PDL-145T). Elle a été lue vendredi 13 janvier dernier sur la RTNC. En signant cette ordonnance, Félix Tshisekedi vient de réaliser l’une des recommandations phares de la 9e conférence des gouverneurs tenue à Mbandaka, chef-lieu de la province de l’Equateur.

«  Il est créé un cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi, évaluation du programme de développement local des 145 territoires en sigle CIPDL-145T. Le cadre institutionnel est placé sous la haute autorité du Président de la République. Le CIPDL-145T définit les mécanismes de mise en œuvre et de suivi, évaluation du programme de développement local des 145 territoires, il sert en outre de cadre de concertation et de décision entre parties prenantes pour assurer une bonne mise en œuvre et un bon suivi, évaluation du PDL-145T, apporter les ajustements nécessaires et prendre des mesures pour lever les contraintes et blocages éventuelles en vue d’assurer de l’atteinte des objectifs tels que définis dans le cadre des résultats attendus du programme » tel qu’on peut lire dans l’exposé des motifs de cette ordonnance présidentielle ;

Le Cadre institutionnel de la mise en œuvre du PDL-145T est composé du comité de pilotage du programme (CPP), du comité de coordination du programme (CCP).

En parcourant cette ordonnance on se rend compte que le rôle de la société civile est reconnu dans le suivi ce qui n’est pas malheureusement pas le cas pour l’instant, car le comité de coordination au niveau provincial n’est pas encore fonctionnel et les collègues de la société civile dans les territoires  se plaignent de ne pas être impliqués.

Au mois de mars 2023, un atelier avait été organisé par le PNUD à l’hôtel PANORAMA sur les différentes procédures de sélection des partenaires par le PNUD.

En date du 19 avril 2023, 4 membres de la composante développement du bureau de coordination de la société civile sont allés à la rencontre du staff du PNUD pour exprimer certaines inquiétudes par rapport au projet 145 territoires au Sud Kivu et obtenir des informations nécessaires par rapport à la mise en œuvre effective de ce programme.

La réunion était co modérée par Monsieur Pierre GUSIRA, chef de Bureau du PNUD Sud Kivu et de Monsieur Ildefonse KASIHO, coordonnateur chargé du PDL 145 territoires .

Trois points étaient traités :

• PDL 145 territoires où en sommes-nous au Sud Kivu
• Atelier de Panorama sur les procédures de sélections des partenaires au PNUD
• Dossiers FIZI et Walungu

En ce qui concerne le premier point l’information a été donnée au sujet de la sélection de deux partenaires de mise en œuvre du projet dans son volet infrastructures ; il s’agit de SAFRICAS et de PROCOM. La première tranche des fonds a déjà été libéré et les travaux ont été lancé dans les territoires précédés de campagne d’information du public. Le volet agricole avec la chaine de valeurs, les réhabilitations de routes de desserte agricole n’a pas encore démarré

En ce qui concerne l’atelier de PANORAMA, plus de 50 organisations y avaient pris part et ont étaient informé de procédures du PNUD. Il a été demandé aux ONG de commencer par s’inscrire dans le portail Quantum pour y recevoir toutes les nouvelles du PNUD par rapport aux différents appels d’offres. Le PNUD insiste sur les capacités financières des organisations pour être à même de préfinancer certaines activités pour de grands travaux, raison pour laquelle plusieurs ONG locales ont été exclues faute de capacité financière. Les ONG locales pourraient être retenues dans l’autre composante moins exigeante que la première. Il y aura par exemple la promotion des énergies solaires, les constructions de sources pour la desserte en eau potable, l’achat et installation des lampadaires etc.

En ce qui concerne le dernier point, à Walungu il y a une mésentente entre la société civile et les autorités locales (Chefferie et Territoire) . Pour les autorités locales(AT Walungu et le Mwami Ngweshe) , il n’est pas question de construire les bâtiments administratifs du territoire à Walungu centre, chef-lieu de la chefferie et donc le site sera délocalisé à Mubone dans le groupement de Burhale et que le PNUD y aurait déjà prélevé des coordonnés géographiques. Pour la société civile forces vives de Walungu,  Mubone ne figure pas dans le document initial du projet et que donc les bâtiments administratifs doivent être construits à Cingenjere (walungu centre) tel que prévu dans le document initial du projet.

Pour le PNUD il est difficile à son niveau de modifier quoi que ce soit au programme et qu’il revient au ministère du plan de trancher mais aussi les normes du PNUD prennent en compte le principe DO NO HAM c’est-à-dire «  ne pas nuire » par sensibilité au conflit   pendant l’exécution de ses activités. Ce qui cause souvent que les travaux soient suspendus à jusqu’à ce qu’un large consensus soit trouvé entre population et gouvernants.

En ce qui concerne le problème de FIZI, le partenaire du PNUD chargé de l’exécution du projet a rencontré une résistance de la population au sujet du recrutement de la main d’œuvre qui n’a pas tenu compte des potentialités locales mais aussi au sujet de la délocalisation de la construction d’un centre de santé à Sebele.

Ainsi en termes de mise en œuvre du programme par le PNUD nous avons eu les informations suivantes :

1. De la mise en œuvre du programme

Un contrat signé avec ONG Caritas pour 12 infrastructures Mongala et Tshuapa

 Les signatures des contrats avec les entreprises retenues pour les cinq autres provinces que sont la Tshopo, le Sud Kivu, le Maniema, le Tanganyika et le Sankuru ont eu lieu le vendredi 24 février 2023 pour un lot de 241 infrastructures.

 Le reste, 456 infrastructures, appel d’offres lancé le 28 février 2023. L’ouverture des offres qui devaient subvenir le 28 mars, a été repoussée au 11 avril 2023. Les travaux vont démarrer au mois de mai 2023

Nous avons des échos comme quoi des choses bougent déjà dans les territoires par rapport aux constructions de différents bâtiments : centres de santé, écoles, bâtiments administratifs du territoire mais des difficultés ont été également rapportées. Nous n’avons pas enregistré assez de plainte pour le territoire d’Idjwi  car la société civile n’est pas du tout informée de ce qui se passe mais par contre Shabunda, Walungu, Mwenga, Uvira Fizi et Kabare il y  a de quoi s’inquiéter si rien n’est fait dans l’immédiat. Pour les 4 premiers territoires.

La société civile salue le lancement de ce programme car une fois achevé il va contribuer réellement à réduire les inégalités entre le milieu urbain et rural et à la réduction de la pauvreté. L’exécution effective de ce programme pourra effectivement servir de base à l’évaluation  de la RDC par rapport à l’atteinte de 17  Objectifs du développement durable qui doivent être atteints d’ici 2030.

2. Difficultés rencontrées

• Dans le territoire de Walungu :

La délégué de la composante développement du bureau de coordination de la société civile s’est rendue en Walungu en date du lundi 8 mai 2023. Elle a d’abord réuni une vingtaine des membres du Bureau de coordination territoriale, ensuite elle a rencontré le Mwami et l’Administrateur du territoire.

Une pétition circule pour s’opposer à la délocalisation du territoire à Mubone, de l’autre côté, la population de Mubone et autres groupements avoisinants se réjouissent que Mubone abrite le territoire car en son temps il y avait avant un poste d’encadrement administratif et cela pourrait contribuer au désenclavement du milieu. Cette position est appuyée également par le Mwami Ngweshe et l’administrateur du territoire qui estiment  qu’il est temps que l’Etat récupère cet endroit  qui se trouve actuellement dans les viseurs des spoliateurs qui se seraient établis des documents sur cet endroit. La société civile forces vives du territoire a écrit au PNUD pour s’opposer à cette délocalisation qui risque de faire perdre beaucoup des fonds aux opérateurs économiques qui ont déjà investi dans walungu centre surtout dans l’hôtellerie et le transport en commun. Depuis lors il se crée un climat d’animosité entre les autorités locales et la société civile sur cette question.

La société civile dans le territoire de Walungu a même proposé d’autres sites non loin de Walungu centre à savoir Cingenjere(non loin de la base de la Monusco) et Mahya à Izirangabo pour abriter les bâtiments administratifs mais pour le Mwami ces sites sont tous couverts par les certificats fonciers de la chefferie. En ce qui concerne d’autres acteurs proches de la chefferie de Kaziba, que nous avons également rencontré, eux souhaitent que le territoire soit installé à Nyangezi pour deux raisons : Nyangezi est non loin de Kaziba, ensuite il a été érigé en commune par le décret de 2014. La chefferie de Kaziba estime avoir été trop lésée par ce programme car selon certaines sources plus de 70 projets seront exécutés dans la chefferie de Ngweshe contre moins de 10 dans la chefferie de Kaziba. Les acteurs de la société civile dans le territoire de Walungu ont également affirmé qu’il y a eu des spoliations de terre dans Walungu centre qui seraient facilitées par l’Administrateur du territoire actuel, ce qui fait qu’il opte pour la délocalisation du territoire pour se disculper.

Jusqu’à présent c’est le statuquo, le PNUD préférait commencer par la construction d’autres infrastructures en attendant que l’option soit levée au plus haut niveau.

• Dans le territoire de Mwenga

Dans  le territoire de Mwenga, la société civile signale également la spoliation d’une grande partie de la concession du territoire de Mwenga en pointant certaines autorités provinciales. Cela rend difficile l’exécution du projet tel que l’aurait souhaité la population. Du côté de la chefferie de Basile, c’est presque la même situation que Walungu. L’autorité coutumière que nous avons contacté souhaite que le site qui est proche du territoire soit délocalisé en application de l’article 46 de la loi sur la décentralisation qui dispose qu’un chef-lieu de la chefferie ou du secteur ne peut pas être érigé en commune or tout chef-lieu d’un territoire est une commune.

La société civile également se plaint de ne pas être impliquée et ne sait pas quoi répondre à la population qui pose toujours des questions à ce sujet.

• Dans le territoire de Fizi

Dans le territoire de FIZI c’est également la non implication de la société civile qui est décriée et la tentative de modifier certains sites pour la construction des centres de santé. L’on déplore également la non considération de la main d’œuvre locale par les entreprises sélectionnées par le PNUD et qui ne maitrisent pas le milieu.

• Dans le territoire de Kabare

Ici on déplore également la spoliation d’une grande partie de la concession du territoire et l’autorité provinciale était pointée par la société civile locale comme celle qui aurait facilité cette spoliation  comme décriée également à Mwenga. Les travaux de construction des bâtiments administratifs sont en cours par l’entreprise SAFRICAS au chef-lieu du territoire, la fondation est terminée mais le nombre des travailleurs a été réduit à la baisse par rapport au début des travaux et cela risque de ralentir le rythme. L’on note également  la construction des écoles dans le groupement de Miti par l’entreprise PROCOM  mais les travaux sont aux arrêts par manque d’argent à en croire les  fournisseurs de matériaux. Des études ont été menées également pour la construction du marché de Kagabi. SAFRICAS doit y construire en plus du marché, une école  et un centre de santé. Le recrutement de la main d’œuvre a déjà eu lieu mais il se pose un  problème propriété foncière en ce qui concerne le marché de Kagabi car le terrain est querellé, faudra-t-il délocaliser le site ou pas ?  On déplore également la non prise en compte de la main d’œuvre locale pour résorber le chômage surtout chez les jeunes chômeurs. Les staffs des entreprises PROCOM et SAFRICAS débarquent sur le terrain et procèdent à des mesurages sans contacter les leaders locaux et communautaires et se contentent de passer uniquement à la chefferie.

Il a été également évoqué qu’au lieu de construire une école de 12 classes à l’EP MBIZA dans le groupement de KAGABI comme initialement prévu par le programme, c’est une école de 6 classes qui a été construite. Des tractations continuent également pour la construction du marché de Kagabi .

• Etape d’Uvira

La déléguée de la composante développement s’est également rendue à uvira et a eu une réunion avec les acteurs de la société civile en date du 24 mai 2023 et a eu certains feed back de la société civile et de l’autorité territoriale au sujet du projet 145 territoires. Nous avons parlé avec l’ATA  nous a parlé du bon déroulement du programme dans son entité ; le territoire dont les bâtiments étaient côte à côte avec ceux de la mairie d’uvira sera délocalisé à Sange et les travaux s’y déroulaient  bien.

Mais selon les  informations recueillies au niveau local ce 12 juin 2023 une suspension des travaux est observée faisant  état de l’arrêt des travaux au motif que les ouvriers ne sont pas payés.

Du point de vue de la société civile forces vives, qui du reste dit ne pas être totalement impliquée, il y a lieu de confondre les travaux exécutés par la Monusco et le Fond social d’une part et d’autres part de ressortissants de Sange vivant à l’étranger qui investissent aussi dans la modernisation des infrastructures  au niveau de Sange. Picagl réalise également presque des activités similaires. Il y a lieu de craindre le détournement des fonds de la part de différents partenaires au détriment de la population et donc il faut que le PNUD et les autres partenaires aident la population à faire la part des choses pour une bonne traçabilité.

• Dans le territoire de Shabunda

Il est fait état du creusage des fondations en vue de l’érection des bâtiments administratifs à Shabunda. Aucun autre projet n’a démarré jusqu’à présent. La hausse de prix de certains produits comme le ciment, l’enclavement de Shabunda suite au mauvais état de la route doivent certainement avoir un impact négatif sur le déroulement de ces travaux tant attendus par la communauté. La société civile locale se plaint de ne pas être associée dans les différentes réunions pour être éclairée et informer la population de ce qui se passe.

• Dans le territoire de Mwenga

Dans le territoire de Mwenga les travaux de constructions du bureau de l’AT ont commencé pour le reste rien à signaler par rapport à la suite d’autres bâtiments administratifs, scolaires et sanitaires, les lampadaires et réhabilitation de routes de desserte agricole.

• Dans le territoire de Kalehe

L’on note le début des travaux de la fondation sur le site qui devra abriter les bâtiments administratifs, en ce qui concerne les autres travaux rien à signaler.

3. Autres constats fait par la composante développement de la société civile du Sud Kivu :

• Le comité technique provincial au Sud Kivu n’est pas fonctionnel depuis la publication de l’ordonnance présidentielle 6 mois après. Cette ordonnance crée le comité technique provincial à son article 18. cette inaction ne facilite pas le suivi des activités en province
• Au niveau des organes à Kinshasa mis sous l’autorité du Président de la République, il y a moins d’échos, certainement à cause de l’agenda trop chargé du Président de la République qui effectue beaucoup des mouvements à l’extérieur du pays qu’à l’intérieur du pays.
• Certainement qu’avec la démission de l’ancien ministre du plan qui joue un rôle charnière dans ce programme, son successeur a certainement pris du temps pour s’enquérir des contours du programme
• En analysant l’ordonnance présidentielle aucune place n’a été réservée aux élus du peuple à tous les niveaux pourtant en cette qualité ils doivent avoir un regard sur ce qui se déroule dans leurs bases électorales, qu’à cela ne tienne, ils sont mission de contrôler les institutions mais on sent qu’ils ne sont pas préoccupés par cette question capitale pourtant très capitale pour  la vie des entités territoriales.
• Les ONG locales n’ont pas été prises en compte dans l’exécution de projets concernant la construction des infrastructures, il y en a quand même qui ont des fonds suffisant et qui pourraient préfinancer certaines activités à certains endroits mais malheureusement elles n’ont pas été éligibles.
• Les partenaires SAFRICAS et PROCOM recrutés pour par le PNUD pour le Sud Kivu maitrisent peu les réalités locales. certaines autorités locales et la société civile se plaignent qu’ils débarquent sur terrain sans contacter les personnalités importantes au niveau du territoire. Aussi les jeunes se plaignent qu’ils ne recrutent pas la main d’œuvre locale et viennent avec une main d’œuvre qui ne maitrise pas le terrain.  Une des attentes de ce projet c’est aussi la réduction de la pauvreté surtout chez beaucoup des jeunes désœuvrés
• La dimension de la sensibilité au conflit et au genre n’a pas été valorisée dans le programme
• L’article 18 de l’ordonnance présidentielle mettant en place le cadre institutionnel de suivi et mise en œuvre du PDL 145 T exclut la division de la décentralisation alors que c’est une division dont le rôle est incontournable en la matière.
• En prince le territoire n’a pas de planification spécifique car étant une entité déconcentrée. Ce programma aurait pu être consacrée aux Secteurs communes et Chefferies qui ont de plan locaux de développement. Cela pourrait éviter la frustration de certaines chefferies qui n’ont pas du tout bénéficié de ce programme.
• A tous les moins, pour l’avenir, un tel programme pourrait s’inspirer des PDL de chaque chefferie pour planifier des activités, on comprend les erreurs stratégiques car  il s’agit d’une première expérience.
• Les Administrateurs des territoires ne sont  retenus dans aucun organe fixé par  l’ordonnance présidentielle fixant le cadre institutionnel de mise en œuvre du PDL 145 T, ni les chefs de chefferies alors qu’ils représentent le chef de l’Etat dans leurs entités respectives. Cela fait que certains d’entre eux se sentent marginalisés et peu engagés car ils sont trainés par d’autres structures d’exécution.

4. De notre passage à la division provinciale de la décentralisation du Sud Kivu

Nous avons effectué une descente au niveau de la division de la décentralisation pour avoir leur avis par rapport au PDL 145T et aux conflits par rapport à la probable délocalisation de certains sites. La division soutient la légalité exprimée à l’article 46 de la loi sur la décentralisation et encourage aux uns et aux autres d’éviter les conflits inutiles qui retardent le début des travaux.

5. Recommandations

Au vu de tout ce qui précède nous recommandons ce qui suit :

Au PNUD

• De tenir compte des compétences de certaines ONG locales dans l’accomplissement de certains projets, cela sera une bonne façon de les valoriser et de songer à la pérennisation des acquis du programme. Ces ONG ont l’avantage de la maitrise du terrain.
• D’instruire ses partenaires de mises en œuvre dont PROCOM et SAFRICAS de privilégier le principe de consultation, de participation communautaire ainsi que de la transparence et redevabilité lors de leurs missions dans les territoires.
• D’instruire aux partenaires SAFRICAS et PROCOM de tenir compte de la main d’œuvre locale dans l’exécution des travaux
• D’organiser trimestriellement des échanges avec les autorités locales et la société civile au sujet de l’exécution du programme cela permettra une bonne circulation de l’information et réduira les cas de rumeurs ou d’intox
• Au niveau provincial de maintenir les contacts avec le bureau de coordination provinciale de la société civile du Sud Kivu à travers sa composante développement.
• De prévoir une émission radio au niveau provincial et au niveau local en prenant contact avec les radios locales pour renforcer la communication
• Certes que le site internet du PDL 145 Territoires existe mais tous les congolais dans le monde rural ont un très faible accès à l’internet
• La gestion du programme est trop centralisée à Kinshasa, ce qui crée du retard dans la réponse à accorder à certaines situations urgentes qui se posent sur terrain et donne l’impression que rien ne sera fait, rappelant la triste réalité du programme 100 jours au Sud Kivu.

Au Comité de Pilotage du Programme PDL145 à Kinshasa

• D’organiser des rencontres régulières telle que prévue dans l’ordonnance présidentielle créant le cadre institutionnel de suivi, de mise en œuvre et évaluation du PDL 145 T, il en est de même d’autres structures crées par l’ordonnance et qui dépendent du comité de pilotage.
• De se prononcer rapidement par rapport aux difficultés évoquées plus haut afin de ne pas freiner l’élan du projet par rapport à la construction des bâtiments administratifs et la localisation ou délocalisation de chefs lieu de territoires
• De tenir compte dans le règlement des contentieux à l’application de l’article 46 de la loi de 2008 portant organisation, composition, fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat central et les Provinces . cela  afin de tenir compte du rapprochement des entités d’une part par rapport aux besoins des administrés  et ne pas  fragiliser les chefferies.
• D’organiser régulièrement des missions d’inspections dans les territoires pour s’enquérir des difficultés éventuelles et d’y apporter des solutions idoines
• Permettre au PNUD en province de donner de réponses à certaines questions du programme qui ne nécessitent pas vraiment l’apport de la présidence à Kinshasa
• De tenir compte de l’implication des Administrateurs des territoires et de la division de la décentralisation dans l’exécution du programme et leurs allouer des moyens pour le suivi
• De protéger les sites jadis abritant les édifices publics dans les anciens postes d’Etat administratifs sur toute l’étendue de la République car ces bâtiments non occupés aujourd’hui et qui se trouvent dans les viseurs des spoliateurs, un cas de figure est déjà décrié à Mubone en chefferie de Ngweshe, Territoire de Walungu.
• Initier d’autres projets communautaires en se servant des bâtiments et autres patrimoines jadis appartenant aux postes d’Etat administratifs dans les territoires

Aux députés nationaux, sénateurs et députés provinciaux

• En tant qu’élus du peuple, ils doivent s’intéresser au plus haut point à l’exécution du programme chacun dans sa base électorale à savoir le territoire
• De servir de pont entre la population et le comité de pilotage pour faire remonter les desiderata de la base.

Au gouvernement provincial du Sud Kivu

• de mettre en place le comité technique conformément à l’article 18 de l’ordonnance du Chef de l’Etat sur le cadre institutionnel de mise en œuvre, suivi et évaluation du PDL 145 en associant la société civile
• d’organiser fréquemment des missions de suivi dans les territoires afin de régler certains cas litigieux qui peuvent être réglés au niveau provincial
• de donner l’autre son de cloche par rapport aux accusations des spoliations des terrains du domaine territorial dans les territoires de Mwenga et de Kabare

Aux Entreprises COPROM et SAFRICAS recrutés par le PNUD :

• De réaliser les travaux selon les normes convenues avec le PNUD
• De tenir compte de la main d’œuvre locale afin de résorber tant soit peu le chômage chez les jeunes
• De contacter les autorités locales et les acteurs de la société civile pour leur expliquer les travaux à effectuer sur terrain
• D’éviter tout détournement des fonds ou réalisation fantaisistes des travaux

Aux Chefs coutumiers

• De s’impliquer pour la bonne exécution du programme dans les territoires
• De ne pas sacrifier les intérêts communautaires au détriment des intérêts privés
• De faciliter l’octroi des espaces où on va ériger les différents bâtiments

1. Aux Administrateurs de territoires

• De s’impliquer à fond pour la réussite du programme 145 territoires dans leurs milieux respectifs
• D’entrer en contact régulier avec la société civile pour avoir des informations à la base

A la population

• D’accompagner le déroulement des travaux qui sont d’une grande importance communautaire et les autres activités qui sont inscrites dans le programme de 145 territoires en ce sens qu’elles visent à réduire les inégalités observées entre le milieu urbain et rural
• De dénoncer tout cas de détournement des biens ou des services

Aux différentes autorités et autres personnes qui vont occuper les bâtiments à construire

• De maintenir les bâtiments en les utilisant à bon père de famille car il est désormais connu que la plupart des maisons construites par l’Etat sont les plus sales.
• De les protéger contre les vols ou les spoliations éventuelles

Aux acteurs de la société civile dans les territoires et aux médias

• De relayer les informations sur le déroulement des travaux dans le cadre du projet PDL 145T en vue d’éclairer les lanternes de la population et éviter les ratés du programme 100 jours au Sud Kivu
• D’éviter toute forme de corruption ou de la manipulation en vue de sacrifier les intérêts communautaires
• De toujours tenir compte des intérêts communautaires en lieu et place des intérêts privés et ne pas faire des déclarations sans soubassements
• De participer activement aux différentes réunions dans lesquelles ils sont conviés et de transmettre les vrais problèmes de la communauté en essayant toujours de documents les différents cas de dénonciation

Fait à Bukavu, le 12  juin 2023

Pour la Société Civile du Sud Kivu ;

Me Néné BINTU IRAGI

Président ad intérim du Bureau de Coordination provinciale de la société civile du Sud Kivu, Déléguée de la Composante Développement et Coordonnatrice du Collectif Simama Congo (COSIC asbl)