Législatives nationales en RDC : la Société Civile du Sud-Kivu fait des observations

Dans le cadre de la mise en exécution de sa feuille de route visant à surveiller et observer in processus électoral dans son intégralité, le Bureau de Coordination de la Société Civile du Sud-Kivu à travers son Groupe de Travail Thématique « Election et Bonne gouvernance » a rendu public un rapport sur le déroulement de l’opération de dépôt et traitement des candidatures aux législatives nationales.

Dans ce rapport, le Groupe de Travail Thématique « Election et Bonne gouvernance » de la Société Civile dit avoir noté plusieurs irrégularités lors du déroulement de l’opération de dépôt et traitement des candidatures aux législatives nationales. Des irrégularités, pour la plupart, dues soit à la violation du calendrier électoral, soit à la faible connaissance par les partis et regroupements politiques des éléments à intégrer dans les dossiers des candidats.

De la violation du calendrier électoral, par la plupart des partis et regroupements politiques, le rapport note que cette situation a été à la base du dépôt tardif des candidatures ce qui a occasionné le report pour quelques jours supplémentaires.

Le rapport indique que beaucoup des mandataires des partis et regroupements politiques n’avaient pas de connaissance suffisante sur les éléments à déposer dans les dossiers et prenaient assez de temps pour consulter les différents formulaires.

« Certains partis et regroupements politiques ont déposé tardivement les dossiers car ils n’avaient pas encore réaction Impréparation de certains partis et regroupements politiques car on a vu certains déposer les listes incomplètes (sans suppléants) at qui sont pu compléter par la suite: Il y en a même qui avaient du mal à trouver facilement des candidats à aligner la transhumance politique a déstabilise beaucoup des partis politiques, avant et pendant le dépôt des candidatures » note le rapport.

Très peu de femmes

Le groupe de travail thématique élection et bonne gouvernance de la Société Civile regrette que beaucoup des partis et regroupements politiques n’aient pas aligné les femmes violant ainsi les dispositions de l’article 13 de la loi électorale du 29 juin 2022.

« Ils ont ainsi préféré payé la caution et ne pas aligner les femmes, d’où impertinence de cette réforme qui paraissait pourtant incitative, celle de ne pas exiger la caution pour les partis et regroupements politiques qui auront aligné 50% des femmes sur les listes des parts politiques. Certaines femmes affirment s’être abstenues de postuler à la députation nationale suite au refus de leurs maris qui les auraient encouragés plutôt à postuler en province pour la stabilité des couples », regrette la Société Civile.

Le rapport note avec satisfaction, que certaines personnes vivant avec handicap ont déposé leurs candidatures.

Avec le seuil de recevabilité de 60% imposé par la loi électorale du 29 juin 2022, le rapport note que malgré l’engouement des candidats, le chiffre des candidats a sensiblement diminué par rapport à 2013 et l’approche des candidatures par regroupements politiques a plus été noté par rapport aux partis politiques.

Le groupe de travail note que 12 candidats indépendants ont déposé les candidatures, beaucoup plus dans la ville de Bukavu. Certains candidats ont aussi aligné leurs épouses, fis, files, et autres membres de la famille.

« Bien que cela ne soit pas interdit par la loi, y a lieu de noter une certaine Immoralité politique tendant à pérenniser la gestion clanique des institutions de la République au détriment d’autres militants pleins d’engagement dans les partis politiques. La CENCO dans son message annoncé à la 60^ème session ordinaire tenue à Kinshasa en juin 2029 invite la population à ne pas voter pour les candidats qui auront aligné les membres de leurs familles ou qui auront postulé à plusieurs sièges au même moment », rappelle le rapport.

A propos de l’environnement sécuritaire et politique avant les élections, et autres défis, le groupe de travail fait observer que l’on assiste à une crispation de plus en plus tendue de la tension politique entre les acteurs au niveau national, avec des procès politiques accentués, des arrestations des opposants. Elle relève un manque de dialogue entre la CENI et les opposants, et les différentes demandes des opposants bien qu’elles ne soient pas toutes fondées, n’attirent pas l’attention des acteurs et cela pose un problème d’inclusion du processus électoral. Cette situation peut provoquer un énième chaos.

« Dans la partie Est de la RDC, une grande partie du territoire de Masisi et de Rutshuru sous occupation du Rwanda à travers la présence de terroristes du M23. Du côté de Bunagana, l’on a signalé que certains militaires ougandais déployés dans cette zone déplacent les bornes de la RDC et cela sans moindre inquiétude. A Kwamouth dans la partie ouest du pays, des violents conflits entre communauté Teke et Yaka ont empêché à plusieurs compatriotes de s’enrôler. Au niveau de l’Est, les massacres continuent et la mise sous Etat de siège de deux provinces du Nord Kivu et Ituri démontre ses limites. La force régionale de l’EAC venue combattre les forces négatives est plus que passive et la population en a marre et a recommandé que le gouvernement mette fin à cette force venue visiblement renforcer les troupes ennemies », regrette le groupe de travail.

Le rapport indique que la CENI a concentré toutes ses activités de sensibilisation seulement au niveau national car au niveau de secrétariats exécutifs provinciaux les cadres de concertations, les outils de sensibilisation, les matériels de visibilité ne sont pas au rendez-vous.

Enfin, en ce qui concerne le dépôt des candidatures à la députation provinciale et aux communales, la Société Civile déplore le communiqué de la CENI faisant référence à une lettre du Vice-Premier Ministre de l’Intérieur et qui annonce le report des élections locales dans certaines circonscriptions sans les citer at sans consultation préalable avec les autres parties prenantes au processus électoral à savoir la société civile, les partis et regroupements politiques, les chefs de chefferies, les confessions religieuses et autres.

« Il est de même curieux de constater que les partis et regroupements politiques dans le délai prévu par le calendrier électoral n’ont déposé aucune candidature en ce qui concerne les élections communales. Est-ce par ignorance, négligence ou par manque des candidats ? Les élections locales sont tant attendues par la population depuis 2006 et on devrait savoir que la démocratie, s’exécute du bas vers le haut, elle doit se consolider à la base, car les Entités territoriales décentralisées sont des structures de proximité, la brique de base de tout un Etat. Un parti politique ou un regroupement politique qui investit dans la démocratie de proximité doit réellement avoir une vision de la gouvernance locale participative dans ce vaste pays et ne pas négliger les locales. Avoir une majorité au parlement sans l’avoir dans les provinces et les ETD risque de créer un déséquilibre dans la gestion de la République », conseille la Société Civile.

Des recommandations

En plus d’offrir aux congolais un processus électoral apaisé, crédible, transparent et inclusif, la Société Civile recommande ce qui suit :

1. Au Président de la République et au Gouvernement national

De restaurer le plus rapidement possible l’unité du pays entamée par l’agression et l’occupation d’une grande partie du territoire de Rutshuru et de Masisi;

De mettre fin au mandat de la fameuse force régionale de l’EAC;

De formaliser la question de réserves armées et déployer les FARDC récemment formées à travers la République pour la protection des frontières de la RDC;

D’exécuter la loi sur la programmation militaire en vue de la montée en puissance des FARDC;

De mobiliser les fonds pour l’organisation des élections crédibles, apaisées et inclusives;

De décrisper la situation politique actuelle à travers des rencontres inclusives avec les autres parties prenantes avant qu’il ne soit tard;

De permettre à la CEN d’organiser les élections dans le délai constitution en tenant compte de la restauration de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue de la République.

2. A la CENI:

De décentraliser la tenue de cadres de concertations entre parties prenantes au niveau des Secrétariats exécutifs provinciaux y compris les antennes;

D’alléger la souffrance des électeurs ayant perdu leurs cartes ou dont leurs cartes sont effacées en mettant un kit dans chaque groupement, cela va alléger également tant soit peu la souffrance des personnes vivant avec handicap, les femmes enceintes, les femmes allaitantes et les personnes de troisième âge ;

Etre à l’écoute des autres parties prenantes pour la tenue des élections transparentes crédibles, inclusives et apaisées;

De valoriser les secrétariats exécutifs provinciaux en leur facilitant de sensibiliser les couches sociales sur le processus électoral mas aussi à bien gérer les cas des agents temporaires qui se plaignent de la forte centralisation de leur paie par la CENI et qui est à l’origine des paiements partiels de leurs salaires.

3. Aux Partis et Regroupements politiques :

De se rattraper pour les élections provinciales en alignant les femmes, les jeunes et les personnes vivant avec handicap, capables d’entrer en compétition pour les élections provinciales, municipales et locales, cela prouvera leur bonne foi et leur civisme à se conformer aux réformes de la loi électorale du 29 juin 2023;

De ne pas négliger les élections communales et d’aligner les candidats quant à ce.

4. Au peuple congolais :

De demeurer en alerte maximale par rapport aux questions d’intérêt national que soulèvent le processus électoral et ses contours;

De répondre au mot d’ordre de la société chile au cas où sa souveraineté est confisquée et si rien n’est fait par les institutions nationales pour mettre fin à l’insécurité et à l’agression dans la partie Est de la RDC: une période de deux mois est accordée aux institutions nationales pour mettre fin à l’agression de la RDC par le Rwanda en vue d’assainir le climat sécuritaire avant les élections.

5. Aux Partenaires Techniques et financiers :

De continuer à accompagner le gouvernement de la République pour la tenue des élections inclusives, transparentes et apaisées;

De renforcer également leur appui aux OSC nationales qui sont impliquées dans l’éducation civique et l’observation électorale pas seulement à Kinshasa mais aussi dans les provinces de la RDC

6. A la communauté internationale, spécialement au Conseil de sécurité des Nations Unies :

De sanctionner le Rwanda et Uganda pour tous les crimes qu’ils ne cessent de commettre dans la partie EST de la RDC;

D’accompagner la RDC dans sa détermination de mettre fin à l’agression d’une partie de la RDC par le Rwanda;

De continuer à faciliter le retrait apaisé des troupes de la Monusco selon le plan de retrait convenu avec le Gouvernement congolais,

de veiller progressivement au rapide transfert des charges entre la Monusco et les agences spécialisées du Système des Nations Unies.

Bertin Bulonza