La Cour d’Appel du Sud-Kivu a rendu son arrêt dans le dossier de la concession Mbobero, un village du territoire de Kabare dans le Sud-Kivu qui opposait la famille Kabila Kabange à Monsieur Zihalirwa Karubandika.
Dans son arrêt, qui a sanctionné l’audience publique du 15 Mars, la Cour d’Appel tranche que la concession Mbobero est une propriété exclusive de la famille Kabila.
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Cette décision est la confirmation du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Kavumu en Août de l’année passée qui ordonnait le déguerpissement de Monsieur Karubandika Zihalirwa et compagnies et qui lui enjoignait de payer une somme de 10.000 dollars américains au couple Kabila Olive Lembe au titre des dommages et intérêts.
Dans son arrêt, la Cour d’Appel demande que Zihalirwa Karubandika et consorts supportent la moitié des frais de justice.
« La Cour statuant publiquement et contradictoirement à l’égard des toutes les parties, le Ministère Public entendu en son avis, reçoit les deux appels principal et incident, mais les dits non fondés. En conséquence, confirme le jugement entrepris à charge dans ses dispositions. Mets les frais de deux instances à charge de deux parties à raison de la moitié chacun », lit-on.
Il faut dire que depuis plusieurs années, un conflit foncier oppose la famille de Joseph Kabila, ancien Président de la République Démocratique du Congo, et certains habitants du village Mbobero en territoire de Kabare, Province du Sud-Kivu.
Après plusieurs années de tensions, un dialogue avait alors été enclenché par la famille Kabila avec certains habitants qui estimaient que leurs champs étaient spoliés par la délimitation de la concession de Joseph Kabila.
A la fin du dialogue, certaines familles avaient alors bénéficié d’une somme d’argent de la part de la famille Kabila pour leur permettre de se trouver un autre lieu où vivre et avaient accepté de quitter « pacifiquement » ladite concession.
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Suite à la résistance d’autres familles, qui avaient catégoriquement refusé de quitter, la famille Kabila avait alors saisi la justice pour obtenir leur déguerpissement.
Au mois d’Aout 2021, le Tribunal de Grande Instance de Kavumu, statuant publiquement et contradictoirement à l’égard de toutes les parties, avait rendu le jugement RC 458 qui condamnait la partie Zihalirwa Karubandika et consorts à quitter ladite concession car appartenant à la famille Kabila, conformément au certificat d’enregistrement d’une concession d’emphytéose vol FKW 15 Folio 48 du 13 février 2018.
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