Plusieurs années après, la République Démocratique du Congo s’est décidée à délivrer les permis de conduire biométriques sécurisés et avec puce. Dans un arrêté ministériel signé depuis le 23 août dernier et dont copie a été transmise au directeurs centraux, urbains et provinciaux de la Direction Générale des Recettes Administrations Judiciaires Domaniales et de Participations (DGRAD) ce 26 octobre 2023, le ministre de transport, voies de communication et désenclavement et celui des finances répartissent le taux des droits à payer pour la délivrance du permis de conduire biométrique sécurisé avec puce.
Selon cet arrêté, le véhicule de catégorie A (véhicule à deux ou trois roues) doit payer 38,5 dollars Américains reparti de la manière suivante :
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– 15, 4 USD (dollars américains quinze et quatre cents) à verser au compte général du Trésor;
– 23, 1 USD (dollars américains vingt-trois et un cent) à verser au compte de la Société de Permis de conduire (SPC SAU) au titre de la rémunération de la prestation.
Le véhicule de catégorie B (Véhicule de 3,5 T maximum) est soumis au payement de 71, 5 dollars réparti comme suit :
– 28, 6 USD (dollars américains vingt-huit et six cents) à verser au compte général du Trésor:
– 42, 9 USD (dollars américains quarante-deux et neuf cents) à verser au compte de la Société de Permis de Conduire (SPC SAU) au titre de la rémunération de la prestation.
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Pour les catégories C, D et E (Véhicules de plus de 3,51) doivent payer 90 dollars américains dont 39, 6 USD (dollars américains trente-neuf et six cents) à verser au compte général du Trésor et 59, 4 USD (dollars américains cinquante-neuf et quatre cents) à verser au compte de la Société de Permis de conduire (SPC SAU) au titre de la rémunération de la prestation.
« Le produit de cette vente est encaissé dans un compte séquestre ouvert dans les livres de la banque intervenante par le Ministre ayant les Finances dans ses attributions. La quote-part revenant à chaque bénéficiaire est reversée endéans 24 heures de l’encaissement de la recette. Pour la part revenant au Trésor public, la banque gestionnaire du compte séquestre enregistre, dans le logiciel Isys-régies du Ministère des Finances, les références de chaque requérant du permis de conduire ainsi que la note de perception correspondante », précise l’arrêté contresigné par Nicolas Kazidi Ministre de Finances et Marc Ekila, Ministre de Transport, Voies de Communication et désenclavement.
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Dans une lettre de la Direction Générale des Recettes Administrations. Judiciaires Domaniales et de Participations (DGRAD), il est demandé aux directeurs centraux, urbains et provinciaux de prendre des dispositions et de faire une large diffusion des conditions relatives à la délivrance du permis de conduire biométrique sécurisé avec puce.
Notons que le gouvernement congolais avait annoncé depuis 22 septembre 2017 la suspension de l’octroi du permis de conduire. Le motif de cette suspension était de mettre en circulation les permis de conduire biométrique sécurisé et avec puce sur toute l’étendue du territoire National.
6 ans après, ce qui est devenu un cauchemar pour tous ces congolais qui voulaient s’en procurer deviendra peut-être bientôt une réalité.
Les permis de conduire biométriques sécurisés avec puce seront produits par la Société OTOJUSTE SARL dans le cadre du contrat de partenariat public-privé avec la République Démocratique du Congo.