Le Directeur de la Direction Provinciale de Mobilisation et d’Encadrement des Recettes (DPMER) et son adjoint ont été suspendus par le nouveau Gouverneur du Sud-Kivu. Dans un arrêté, Jean-Jacques Purusi justifie cela par le fait que l’équipe dirigeante de la DPMER-SK s’est illustrée par des actes de mégestion caractérisés entre autres par des arrangements illégaux avec certains assujettis. Pour lui, ces actes sont en grande partie responsables du coulage des recettes et des engagements intempestifs contre la loi et les textes particuliers de la DPMER-SK avec conséquence l’appauvrissement et le sous-développement de la Province du Sud-Kivu sur tous les plans. Mais Théodore Mseme, le Directeur adjoint de la DPMER, suspendu ne comprend pas les raisons de cette action.
Dans deux correspondances adressées respectivement au Président de l’Assemblée Provinciale et au Gouverneur du Sud-Kivu, Théodore Mseme, connu pour sa probité morale et son franc parlé au Sud-Kivu exige des explications claires sur les motifs de cette décision. Motif, oui parce que le Gouverneur justifie cette décision notamment par le rapport d’une Commission d’enquête de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu sur la question de la province.
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Une telle démarche, note-t-il, tranche, avec les procédures parlementaires relatives à ce genre de question vu qu’aucun cas de flagrance l’incriminant directement n’a été relevé et que la Commission d’enquête concernée ne lui a jamais invité pour donner la version des faits. Pourtant, le Directeur Provincial adjoint de la DPMER dit dit n’avoir pas quitté la ville durant les cinq derniers mois.
« Cette Commission ne m’a jamais non plus demandé les éléments d’information rentrant dans le cadre de mes prestations en tant que Directeur adjoint. Par ailleurs; je tiens à noter que j’ai reçu le mercredi 10 juillet à mon bureau les membres de la Commission qui avaient prétendu n’avoir aucune question à me poser et qu’ils étaient là pour une séance de travail avec certains collaborateurs. J’ignore donc en vertu de quoi elle a pu formuler un rapport recommandant ma suspension ».
Dans ce document, Théodore Mseme rappelle au Président de l’Assemblée Provinciale que l’article 199 alinéa premier du Règlement intérieur de l’assemblée Provinciale du Sud-Kivu, prévoit que la Commission d’enquête soumet ses conclusions à la plénière pour débat et adoption.
« Curieusement à ce jour, la Commission d’enquête est toujours à pied d’œuvre, à en croire le communiqué officiel du 19 juillet 2024 du Président de ladite commission invitant les suspendus à des échanges sur les enquêtes en cours. Elle n’a donc pas encore déposé son rapport au Bureau définitif de l’Assemblée provinciale que vous présidez, en vue de la convocation d’une plénière pour son adoption tel que l’exige l’article 207 de votre Règlement intérieur », dit-il, dans ce document consulté par La Prunelle RDC.
Pour le Directeur adjoint suspendu, si un rapport partiel a été fait, il devrait bien arriver aux incriminés, en premier lieu, lui.
Honneur et dignité mis en cause !
« Je voudrais bien l’exploiter afin que je comprenne véritablement la raison qui a abouti à la recommandation que je décrie. Cependant, si un cas de flagrance dans le chef de ma gestion avait été constaté, la Commission d’enquête aurait statué en vertu de l’article 206 du Règlement intérieur de l’Assemblée provinciale qui dispose: La Commission d’enquête ou l’Assemblée plénière peut déférer en justice les auteurs des faits répréhensibles constatés lors de l’enquête. A cet effet, le Président de l’Assemblée provinciale, le cas échéant le Vice-président ou le Président de la Commission d’enquête en cas de flagrance, saisit l’autorité judiciaire compétente conformément à la loi ».
Pourtant, s’étonne Théodore Mseme, tel n’a pas été le cas.
« La Commission d’enquête n’a pas encore examiné individuellement mes prestations se rapportant à mes tâches en tant que Directeur adjoint. Quoi de plus normal que je sois étonné de l’existence d’une recommandation m’incriminant, sapant mon honneur et ma dignité gratuitement ».
Remplacement, oui mais pas ternir la réputation !
C’est pourquoi, ce dirigeant de la régie provinciale DPMER demande à la Commission d’enquête que son cas soit étudié singulièrement et que les responsabilités soient établies en raison des compétences des uns et des autres.
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« Il ne me semble pas assez responsable ni propre, encore moins judicieux de mettre collectivement dans un même lot les animateurs d’une structure, quelle qu’elle soit. Aussi, étant donné que je ne me reconnais pas dans les incriminations évoquées par l’Arrêté sus évoqué, je recours donc à vous pour que mon honneur et ma dignité soient restaurés et protégés. Moins il n’en est pas vrai qu’il est possible de procéder au remplacement d’un gestionnaire public pour des raisons politiques politiciennes, sans forcément nuire et ternir sa réputation ».
Une décision « injuste » qui viole le droit à la défense
Après cette interpellation à l’Assemblée Provinciale, Théodore Mseme a aussi rappelé au Gouverneur du Sud-Kivu qu’il n’a jamais été entendu ni par lui moins encore par l’Assemblée Provinciale.
« Je n’ai jamais été entendu ni par vous sur les faits me reprochés moins encore par la Commission d’enquête de l’Assemblée provinciale sur la gestion de la Province de 2019 à juin 2024, laquelle aurait formulé la recommandation sur base de laquelle vous avez motivé votre décision, que je trouve injuste à mon égard, car elle viole le principe sacrosaint du droit de la défense consacré par la Constitution de la RDC », écrit-il au Gouverneur du Sud-Kivu.
Au vu des faits relevés ci-hauts, Théodore Mseme est convaincu que l’autorité provinciale reviendrait sur le sujet en se référant au rapport final de la Commission d’enquête sur la gestion de la province durant la période précitée que le Bureau définitif de l’Assemblée provinciale lui transmettra le moment venu.
« C’est pourquoi, je sollicite votre clémence en demandant la levée de ma suspension », insiste-t-il.
En attendant, les commentaires vont dans tous les sens au Sud-Kivu. Nombreux estiment que la décision du Gouverneur a été motivée politiquement pour pouvoir mettre à la tête de la DPMER les seuls cadres de son parti politique l’AFDC à la tête de cette institution.