Ce jeudi 21 novembre 2024, le ministre des Finances, de l’Économie, de l’Industrie, du Commerce, de l’Entrepreneuriat et de la Fonction publique a répondu à la question orale qui lui a été adressée par le député Balungwe Lebon, au cours d’une assemblée plénière tenue dans l’hémicycle de l’Assemblée provinciale.
Au total, dix questions ont été posées par cet élu autour des Finances de la province.
Chèques remis aux responsables des ETD
Concernant les six chèques remis aux responsables des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) lors de la réunion de recevabilité du 8 septembre dernier, en présence du Gouverneur, le ministre a précisé que seules trois entités avaient finalisé le processus de validation de leurs projets par les services techniques. Le ministère a ainsi pu procéder au dépôt des projets.
Il s’agit notamment du territoire de Kalehe, qui a soumis un projet de construction d’une salle polyvalente à Kalehe Centre, pour un montant de 30.000 dollars américains, du territoire d’Uvira, qui a présenté un projet d’appui à la construction de l’Hôtel de Ville, également pour 30.000 dollars, et du territoire de Shabunda, avec un projet de construction d’une école.
Question des agents fictifs
Le député Balungwe a évoqué une somme de 1241 881 710 FC, retenue en raison de la présence supposée d’agents fictifs.
En réponse, le ministre des Finances a affirmé qu’il n’existait pas d’agents fictifs et a précisé que la province recourait à un découvert bancaire pour financer ses charges salariales.
Il a ajouté que le budget 2024 prévoyait des crédits pour la rémunération de 254 agents uniquement.
Le ministre a expliqué que la paie manuelle, qui a débuté trois mois après l’investiture du gouvernement, avait pour objectif d’assurer une maîtrise réelle des effectifs. Un projet d’identification biométrique des agents est prévu pour 2025.
Contrôle des agents fictifs à la DPMER
Concernant la présence d’agents fictifs à la Direction Provinciale de la Mobilisation des Recettes (DPMER), le ministre a expliqué que ceux-ci avaient été identifiés grâce à un contrôle physique et administratif, similaire à celui mené par le vice-premier ministre, Lihau, au niveau national.
Budget 2024 et dépassement budgétaire
Le ministre des Finances a confirmé que le budget 2024 prévoyait des crédits pour seulement 254 agents, ce qui expliquait le dépassement budgétaire constaté pour les autres effectifs. Il a reconnu que ce dépassement constituait une irrégularité, punissable par la loi sur les finances publiques.
« Notre gouvernement n’a pas voulu endosser cette irrégularité », a-t-il déclaré, ajoutant qu’il n’y avait ni agents fictifs, ni faux agents à la DPMER.
Retrait de l’entreprise SYCOMORE SARL
Le ministre a également évoqué le cas de l’entreprise SYCOMORE SARL, qui avait participé à l’appel à pré-qualification pour le marché de la digitalisation des services publics de la province. Selon lui, l’entreprise s’est retirée du processus.
Intervenants dans la chaîne des dépenses de la province
En réponse à une question sur les intervenants dans la chaîne des dépenses de la province, après la suspension des agents sous statut de l’OD, le ministre a précisé que des personnes avaient été désignées par intérim pour assumer ces fonctions. Il a ajouté que les subordonnés exécutent désormais les tâches de l’Office de Gestion (OD).
Investigations sur la Division des Finances
En ce qui concerne la cacophonie au sein de la Division des Finances, des investigations sont en cours pour clarifier cette situation.
Digitalisation des services publics
Le ministre a aussi abordé la question de la digitalisation de la chaîne des dépenses et l’installation du guichet unique pour la mobilisation des recettes.
Il a indiqué que cette initiative avait déjà été soumise au Conseil des ministres et que des propositions figuraient dans le projet de budget 2025.
Pour le Guichet Unique, les études sont en cours. En cas d’impossibilité de créer un guichet unique global, des guichets uniques sectoriels pourraient être mis en place pour regrouper les actes générateurs de recettes par secteurs d’activités, ce qui permettrait à terme de centraliser et de bancariser les paiements des impôts et taxes.
À l’issue de cette séance parlementaire, l’Assemblée provinciale a accordé un délai de 4 jours au ministre des Finances pour fournir des réponses complètes à certaines questions. Le ministre devra donc remettre ses réponses d’ici mardi prochain.