En province du Sud-Kivu les conditions de vie des communautés affectées par les activités minières demeurent misérables, et ce malgré la majoration de la quotité de redevance minière que perçoivent les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) depuis la révision du code minier en 2018.
C’est ce que qu’ont révélé les participants à la réunion d’échange et de dissémination du rapport sur l’état des lieux de la réparation et de l’affectation de la redevance minière ainsi que de la rétrocession de 10% des recettes pétrolières de catégorie B aux provinces de la République Démocratique du Congo.
Un rapport sur l’état de lieu des paiements de la redevance minière
Au cours de cette réunion, le facilitateur du jour, Me Jean Claude Katende a expliqué à l’assistance le contenu du rapport sur l’état de lieu des paiements de la redevance minière, un rapport produit par l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).
Un aperçu a également été fait sur la base légale qui consacre la redevance minière en RDC.
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Dans l’analyse des recettes globales issues de la redevance minière, un constat a été fait selon lequel chaque année le montant perçu par les ETD est majoré. Pour le cas du Sud-Kivu par exemple, le rapport de l’ITIE démontre qu’en 2018 et 2019 aucune donnée n’a été tracée en termes de redevance minière. Bref, pour ces années aucune entrée moins encore une dépense n’a été retracée sur toute l’étendue de la province.
Selon le rapport de l’ITIE, une avancée a été constatée vers le premier trimestre de l’année 2020 où la province a réalisé plus des recettes.
Réalisations loin proportionnelles au montant perçu
Les chefferies de Luhwinja en territoire de Mwenga et celle de Bafuliru sont en tête en termes de mobilisation des recettes issues de la redevance minière.
Malgré cette avancée, il a été constaté que dans le rapport qui reprend les informations sur l’affectation de la quotité de 15% perçue par chaque ETD sur la redevance minière, les réalisations sont loin proportionnelles au montant perçu. Cela au détriment des communautés locales.
«Quand nous comparons la situation d’avant 2018 et celle d’après, il est clair qu’aujourd’hui particulièrement les entités territoriales décentralisées reçoivent énormément d’argent de la part de la quotité qui leur est donnée de 15% de la redevance minière. Mais sur terrain, on constate que les responsables des ETD privilégient d’abord leur propre confort alors que la redevance minière est destinée au développement socio-économique des communautés », a regretté Me Jean Claude Katende.
Ce n’est pas de l’argent de poche
Pour lui, des efforts doivent être fournis par les autorités à tous les niveaux pour que les revenus de la redevance minière profitent absolument aux communautés.
« Nous avons attiré l’attention des participants, aux services miniers et au ministre du plan, pour que des efforts soient faits pour que cette taxe soit collectée de manière totale et complète et que son affectation puisse privilégier les intérêts des communautés. Des intérêts des communautés nous entendons les routes, les écoles, l’électricité, l’éducation des enfants et l’entretien du milieu. Bref, offrir des bonnes conditions de vie aux communautés affectées par les activités minières » a insisté Jean Claude Katende.
Engagements
Après avoir pris connaissance de la base légale de la redevance minière en vigueur en RDC qui consacre les 15% de la quotité qui est perçue par les ETD et qui détermine la qualité des assujettis à cette taxe, son taux d’application et sa clé de répartition, les participants ont à l’unanimité convenu de soutenir les recommandations formulées dans le rapport de l’ITIE, adressées autorités provinciales et des ETD.
C’est entre autres le renforcement des capacités des directions des recettes provinciales et des services financiers des ETD pour leur doter de l’expertise dans le contrôle de la régularité et de la conformité des opérations de constations et liquidation de la redevance minière faites par les services d’assiette.
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Il y a également le renforcement de la collaboration entre les divisions provinciales des mines et les directions des recettes provinciales et les services financiers des ETD et en parachevant la mise en œuvre des chaines des recettes provinciales et des ETD, l’instauration d’un système de contrôle ad hoc au niveau des ETD en mettant en place des comités paritaires dans le but d’assurer le suivi et le contrôle interne pour garantir une gestion transparente ou une utilisation rationnelle des revenus issus de la redevance minière.
Il sied de signaler que cette réunion a connu la participation des acteurs de la Société Civile, ceux des services étatiques intervenants dans le secteur minier et ceux des ministères provinciaux des mines et du plan. Elle a été organisée par Southern Africa Resource Watch (SARW) et l’IITIE avec une collaboration de l’ONG Justice Pour Tous.