Les parents d’élèves de la province du Sud-Kivu seront soumis, pour l’année 2023-2024, à payer 5 frais scolaires. Il s’agit des frais de fonctionnement, de minerval, de bulletin scolaire, d’internat et de transport scolaire en commun pour les écoles qui les organisent et des frais de participation aux épreuves certificatives nationales de fin d’études ou de fin de cycle.
Cette décision est contenue dans un arrêté provincial consulté par LaPrunelleRDC.CD. Selon cet arrêté, le seuil et le plafond des frais de fonctionnement et d’appui aux besoins des enseignants sont fixés conformément à la réalité de chaque école.
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Cette règle est applicable dans des écoles privées tout comme dans des écoles publiques.
Néanmoins, Le Seuil minimum est fixé à 6000 FC (Six Mille Francs Congolais) et le plafond à 140.000FC (Cent quarante mille francs congolais).
« Enseignement Maternel et Enseignement de Base (7 et 8); le seuil minimum est fixé à 6. 000 FC (Six Mille Francs Congolais) et le plafond à 80.000FC (Quatre-vingt Mille Francs Congolais) par trimestre », précise l’arrêté.
Pour l’enseignement Secondaire Général, le seuil minimum est fixé à 6.000 FC (Francs Congolais) et le plafond maximum à 100.000FC (Cent mille Francs Congolais) par trimestre.
Enseignement Technique (1ère catégorie), le seuil minimum est fixé à 6.000 FC (Six Mille Francs Congolais) et le plafond à 120.000FC (Cent Vingt Mille Francs Congolais) par trimestre. Il s’agit des options Commerciale et Gestion, Sociale, Tourisme, Hôtesse d’Accueil et secrétariat.
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Pour l’enseignement Technique (2ème catégorie) le seuil minimum est fixé à 6.000 FC (Six mille francs Congolais) et le plafond à 140.00FC (Cent Quarante Mille Francs Congolais). Ici on parle des options Agriculture Générale, Vétérinaire, Nutrition, Foresterie, Pêche et Elevage, Technique Industrielle, Electronique, Mécaniques, Aviation Civile, Nutrition, Pétrochimie, Construction, Coupe et Couture, Scientifique et Hôtellerie.
Le minerval et les frais de bulletin sont fixés chacun à 1000 Franc Congolais.
« Les frais de minerval sont payés auprès des gestionnaires d’écoles, qui les placent à leurs tours dans le compte du trésor public. Ces frais sont repartis comme suit: 50% pour le compte du FPNF et 50% pour le compte du Trésor Public Provincial et sans désemparer le recouvrement de ces frais constitue une priorité et celui-ci interviendra à la première période de septembre jusqu’à la fin du mois d’octobre », insiste l’arrêté.
Les écoles privées agréées tant maternelles, primaires et secondaires ne sont pas exemptées de frais de Minerval.
« Tout contrevenant s’expose aux poursuites judiciaires », ajoute l’arrêté.
Les frais d’internat et de transport en commun pour ceux qui les organisent sont fixés par les gestionnaires d’écoles, le comité de parents d’élèves et le Comité Scolaire en présence d’un représentant du pouvoir public.
Ces derniers doivent tenir compte des réalités socioéconomiques du milieu et de l’école.
En ce qui concerne les TENASOSP et jury national du Cycle Court et à l’Examen d’Etat édition 2023, les frais de participation seront fixés par le Gouverneur de province par voie d’arrêté et rendu public à temps opportun.
Des sanctions à toutes ces écoles qui bafouent le présent arrêté
Cet arrêté provincial prévoit des sanctions pour tous les récalcitrants.
« Seront punis pour violation ou manquement aux dispositions du présent Arrêté conformément aux lois en vigueur, tout agent ou cadre de l’EPST qui commettra certaines fautes ».
Il s’agit des fautes suivantes :
- instituer des frais autres que ceux prévus par l’article 1 du présent arrêté
- Exiger aux parents et aux élèves de se procurer des fournitures scolaires et autres biens au sein de l’école
- Le détournement des frais pour des intérêts privés
- Le renvoi des élèves pour le motif du retard de paiement des frais scolaires
- Violation de toute autre disposition du présent Arrêté.
Il Stipule aussi que tout Chef d’établissement de l’EPST qui exigera aux parents le paiement des frais autres que ceux prévus par le présent Arrêté sera passible des sanctions disciplinaires et judiciaires.
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« Seront aussi sanctionnées, les écoles privées agrées qui n’appliqueront pas les dispositions du présent Arrêté Provincial ».
Notons que le Comité provincial et les enseignants bénéficient de l’exemption des frais de minerval pour leurs enfants et paient pour ceux-ci la moitié des frais scolaires, à condition de présenter les preuves de filiation ou de tutelle.