Le député national Tony Mwaba Kazadi a déposé, ce jeudi 19 mars 2026, une proposition de loi organique visant à encadrer l’organisation du référendum en République démocratique du Congo, marquant une étape importante vers la formalisation de cet outil de démocratie directe.
Transmise au bureau de l’Assemblée nationale, cette initiative législative s’appuie sur l’article 5 de la Constitution congolaise, qui consacre la souveraineté du peuple. Elle vise à combler un vide juridique persistant en définissant un cadre légal clair pour l’organisation de toute consultation référendaire.
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Jusqu’à présent, la République démocratique du Congo ne dispose pas d’une loi spécifique encadrant les modalités du référendum, malgré son inscription dans la Constitution. Le texte proposé entend fixer des règles précises relatives à l’initiative du référendum, à son organisation, au contrôle de sa régularité
Pour son auteur, l’absence de cadre légal détaillé constitue une faiblesse institutionnelle qu’il convient de corriger afin de renforcer la crédibilité des processus démocratiques.
Au-delà des aspects techniques, la proposition de loi introduit également des mécanismes visant à garantir la transparence du processus. Elle prévoit notamment des dispositions relatives à la supervision du scrutin et à la sanction des irrégularités éventuelles.
Selon Tony Mwaba Kazadi, ce dispositif permettra d’assurer un cadre « clair, transparent et sécurisé » pour l’expression directe de la volonté populaire.
Considéré comme stratégique pour l’équilibre des institutions, ce projet de loi pourrait redéfinir les conditions d’exercice de la souveraineté populaire en RDC. Le député a ainsi sollicité son inscription à l’ordre du jour de la session en cours pour examen et adoption par les parlementaires.
Si elle est adoptée, cette loi organique viendrait combler une lacune importante dans l’architecture juridique congolaise, en dotant le pays d’un instrument légal structurant pour toute consultation référendaire future.