La demande du procureur général près la cour de cassation sur la levée des immunités, afin qu’une instruction judiciaire contre le président du sénat vient d’être rejetée.
C’est ce qu’on peut lire dans le rapport rendu public, par la commission chargée d’approfondir cette question lors des audiences passées.
«Votre commission propose que la demande d’autorisation de l’instruction en charge du président du sénat soit rejetée, et par la même occasion demande à l’assemblée plénière de voter pour la cessation des poursuites judiciaires à sa charge.» dit ce rapport.
Tout récemment, le Procureur général près la cour de cassation a écrit au Sénat pour lui autoriser à instruire une action en justice contre le Président de la chambre haute du parlement, Alexis Thambwe Mwamba. La demande a alors été envoyée en commission pour examen.
Jean-Luc M.