La Cour de Cassation a sollicité ce vendredi 22 juillet 2022, l’autorisation du Bureau de l’Assemblée Nationale, afin de mener une instruction à charge du député Jean-Marc Kabund-à-Kabund.
Dans une correspondance, le Procureur général près la Cour de Cassation indique que la levée des immunités parlementaires de M. Kabund va lui permettre de présenter ses moyens de défense, « au vu de la gravité des faits lui reprochés ».
«La cour de Cassation a l’honneur de vous présenter le présent réquisitoire aux fins d’obtenir l’autorisation de l’instruction à charge de Kabund-à-Kabund Jean-Marc, Député national… Lors du point de presse tenu par Jean-Marc Kabund en date du 18 juillet 2022, à sa résidence de Kingabwa/Limete et ce, devant plusieurs personnes, plusieurs chaines de Télévision, de Radio, et de maisons de presse, le précité a tenu des propos ci-dessous qui sont injurieux et de nature à porter atteinte à l’honneur du aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat avec l’intention de l’offenser…» explique le Procureur général Victor Mumba Mukomo.
Celui-ci explique que Jean-Marc Kabund a dit notamment : «L’absence d’une vision claire et d’un leadership convaincant dans le chef du président Félix Tshisekedi, l’incompétence notoire et la mégestion institutionnalisée caractérisée par l’insouciance, l’irresponsabilité, la jouissance et la prédation au sommet de l’Etat ». « Les caisses de l’Etat saignent jour et nuit… »« Les promesses irréalisables sont considérées comme mode de gestion, le mensonge, la manipulation, le détournement des derniers publics et la corruption comme mode d’exécution des projets ».« Le parlement devient un lieu de traitement des sujets sans pertinence aucune et celles de théâtres de clowns politiques » « L’appareil de l’Etat est devenu de plus en plus un club d’amis où les apprenants sorciers de tout bord exercent leur premier stage au sommet de l’Etat,»
La Cour de Cassation estime que d’autres propos qu’a tenu l’ancien Président a.i de l’UDPS, étaient de nature à alarmer la population.
C’est notamment quand il dit : «Bien encore, le fonctionnaire, l’enseignant, le militaire et le policier qui devaient bénéficier tout simplement de l’amélioration réelle de leur salaire minimum garanti, restent toujours bernés par les suppléments propagandistes paradoxalement à leur panier de la ménagère »« Le gouvernement à abandonner sa mission principale. Le peuple est désormais face aux dirigeants irresponsables » « Les militaires et les policiers vivent dans des conditions exécrables. » « Depuis que Monsieur Félix Tshisekedi est au pouvoir il n’a jamais songé à doter l’uniforme aux éléments des FARDC et de la PNC»
Pour le Procureur, ces faits sont susceptibles de constituer les infractions d’injures publiques, imputations dommageables, outrage envers les autorités publiques, d’offenses envers le Chef de l’Etat, et propagation des faux bruits.
Signalons que jeudi dernier, le Bureau de l’Assemblée Nationale a décidé d’ouvrir un dossier disciplinaire à charge de Kabund. Dans un communiqué, la Rapporteur Adjointe de l’Assemblée Nationale a appelé les autorités judiciaires à se saisir de son dossier, car selon elle, ses propos sont constitutifs de l’infraction d’Outrage au Chef de l’Etat.