Le Président de la République a ordonné l’annulation de tous les allégements fiscaux et exonérations qui ont été octroyés en violation de la loi.
Il l’a dit après avoir porté à la connaissance des membres du Conseil des ministres les résultats préliminaires de l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières réalisé par l’Inspection Générale des Finances.
Lesquels résultats révèlent que certaines des exonérations et des allègements fiscaux, quoique prévus par la loi, ont été octroyés en violation de la règlementation en vigueur. Félix Tshisekedi a enjoint aux ministres concernés à annuler toutes ces exonérations.
« Le Président de la République, le Conseil des Ministres a condamné de telles pratiques et a enjoint aux Ministres concernés d’annuler sans délai, toutes exonérations et allègements fiscaux en cas de violation de la loi, notamment ceux octroyés par voie de simple lettre ou en l’absence d’arrêté interministériel intervenu dans le respect de la procédure légale. » lit-on dans le compte rendu de cette 47 ème réunion du conseil des ministres.
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Enfin, le Conseil des Ministres a exigé un rapport circonstancié à soumettre au Conseil des Ministres quant à ce.
Notons qu’un rapport de l’IGF avait état d’environ 5 milliards de dollars américains qui échappent au trésor public chaque année faute d’exonération.
Gracieuse Wanny S.