Des organisations de la Société Civile intervenant dans le secteur des ressources naturelles en RDC; condamnent l’utilisation de 25 millions USD du Fonds Minier pour les générations futures (FOMIN); à des dépenses non prévues dans son mandat; et exigent des organes de contrôle et l’ouverture des enquêtes.
Dans un communiqué de presse conjoint signé ce vendredi 5 février 2021; 23 organisations disent désapprouver fermement l’utilisation «inappropriée» de ces fonds par le Gouvernement Ilunkamba; et demandent à la Cour des Comptes d’ouvrir des enquêtes sur ce dossier afin d’établir les responsabilités.
«En effet, suivant l’article publié le 23 janvier 2021 par le journal en ligne DESK ECO; il est reporté l’utilisation par le gouvernement Ilunkamba; d’une somme de 50,0 milliards de CDF (environ 25 millions USD) du FOMIN; pour combler les dépenses publiques de décembre 2020. Cette opération déplorable est en marge des articles 8 bis et 2424 du Code minier révisé; qui prévoient que 10% de la quotité de la redevance minière soient réservés au bénéfice des générations futures. Le comportement du gouvernement présage ainsi une gestion non orthodoxe de ces fonds; et subséquemment un détournement de la vision et de la mission même du FOMIN.» disent ces organisations.
A cette occasion, les organisations signataires de cette déclaration exigent l’organisation en toute urgence d’un atelier de toutes les parties prenantes dans le cadre de l’ITIE ; pour réexaminer les objectifs du FOMIN et sa stratégie d’intervention; conformément à l’esprit des travaux tripartites d’élaboration des amendements au Code Minier de 2002 et aux dispositions des articles 8 bis et 242 du Code minier révisé.
Ces organisations demandent à l’Assemblée nationale de diligenter une commission d’enquête pour établir les responsabilités sur cet acte de «détournement présumé des fonds qui doivent bénéficier aux générations futures» ; mais aussi interpeller le Premier ministre pour violation de l’article 2 du décret N°19/17 du 25 novembre 2019, pour qu’il puisse éclairer l’opinion sur ces faits.
Elles demandent également au Gouvernement congolais de prendre « de toute urgence » des mesures nécessaires pour rendre le FOMIN opérationnel, notamment par la nomination de ses animateurs.
Daniella Murhwa, stagiaire UOB