Le gouvernement congolais a officiellement créé une Commission de reconnaissance des titres et diplômes obtenus en ligne et/ou hybride, à travers l’Arrêté ministériel n°49.6./MINESURSI/CAB.MIN/SASM/MMK/2025, signé à Kinshasa le 22 décembre 2025 par la ministre de l’Enseignement supérieur, universitaire, recherche scientifique et innovations, la professeure docteure Sombo Ayanne Safi Mukuna Marie-Thérèse.
Cette nouvelle commission est instituée au sein du ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire (ESU) afin d’examiner, entériner et homologuer les diplômes délivrés à distance, en ligne ou en mode hybride par les établissements publics et privés agréés en République démocratique du Congo, ainsi que d’établir les équivalences pour ceux délivrés par des établissements étrangers.
Selon l’arrêté, cette décision vise à opérationnaliser le Plan national sous-sectoriel du numérique de l’ESU (PNSN-ESU) Horizon 2025, en dotant le sous-secteur de l’enseignement supérieur d’un cadre institutionnel adapté à la gestion et au contrôle de l’enseignement ouvert et à distance. Elle répond également aux limites du système basé exclusivement sur le présentiel, dans une optique d’éducation pour tous.
Les diplômes obtenus en ligne et/ou hybride n’auront désormais une valeur légale que s’ils sont reconnus par cette Commission et contresignés par le ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, précise l’article 2 de l’arrêté.
La Commission a pour mission principale d’examiner les titres et diplômes issus de l’enseignement à distance afin d’en assurer l’entérinement et l’homologation lorsqu’ils proviennent d’établissements nationaux agréés, d’établir des équivalences pour ceux délivrés par des établissements étrangers.
Elle donne également des avis sur toutes les questions relatives à la reconnaissance et à l’équivalence des diplômes obtenus en ligne et/ou hybride.
Organe constitutif du ministère, la Commission est conduite par un comité composé de cinq postes. Il s’agit d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire rapporteur, d’un secrétaire rapporteur adjoint.
Elle est présidée par le Secrétaire général à l’Enseignement supérieur et universitaire, assisté notamment du directeur de l’Enseignement ouvert et à distance (DEOD), du chef de division Normalisation, de conseillers du cabinet ministériel, de recteurs d’universités, de délégués de l’ANAQ et de la CPE, ainsi que de plusieurs directeurs et chefs de services de l’ESU.
Les chefs de bureau et agents de la Direction de l’Enseignement ouvert et à distance constituent le secrétariat technique.
La Commission siège valablement lorsque la majorité absolue de ses membres est présente. Elle se réunit en séance plénière ordinaire une fois par mois et peut tenir des réunions extraordinaires en cas d’urgence. Le président peut également faire appel à toute personne disposant d’une expertise avérée dans le domaine.
Dans l’examen des dossiers, la Commission dispose de moyens d’investigation et de contrôle lui permettant de vérifier notamment : la nature et le statut de l’établissement délivrant le diplôme ; la dénomination du grade académique conféré ; les conditions d’admission ; la progression académique de l’étudiant ; la conformité des programmes suivis.
Les réunions sont présidées par le Secrétaire général à l’ESU ou, en cas d’empêchement, par un vice-président.
Les frais liés à la reconnaissance des diplômes et à l’établissement des équivalences seront fixés ultérieurement par un acte réglementaire ou une instruction spécifique. Les membres et experts de la Commission bénéficieront d’une indemnité forfaitaire par session, dont le montant sera déterminé par le ministre de tutelle.
Jean-Luc M.