Selon Amnesty International, le pouvoir accordé aux tribunaux militaires de juger les civils; dans le cadre de l’état de siège décrété au Nord-Kivu et en Ituri, doit être révoqué, étant donné que selon cette organisation; les tribunaux militaires ne présentent pas les garanties d’indépendance et d’impartialité nécessaires.
Dans une note publiée ce jeudi 6 mai – entrée en vigueur de l’état de siège -, Amnesty International indique que les autorités de la RDC; doivent veiller à ce que l’« état de siège » ne mette pas davantage à mal les droits humains; garantis par le droit international relatif aux droits humains.
«Les autorités de la RDC ont certes la responsabilité de protéger la population contre de violentes attaques, mais les pouvoirs exceptionnels liés à l’état de siège; peuvent conduire à de nouvelles violations des droits humains s’ils sont utilisés de façon abusive. Ils doivent être exercés de manière à ne pas engendrer des violations des droits humains; de la façon la moins restrictive possible et pour un temps aussi bref que possible; et conformément aux dispositions des normes internationales relatives aux droits humains,» a déclaré Deprose Muchena, Directeur régional pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International.
Amnesty International demande aux autorités de la RDC de veiller à ce que des garanties efficaces soient mises en place; afin que les pouvoirs exceptionnels accordés pendant l’état de siège; ne soient utilisés que dans la limite de ce qui est strictement nécessaire; et de façon proportionnée par rapport aux objectifs poursuivis; et de veiller à ce que ces pouvoirs ne soient pas utilisés de façon discriminatoire.
RDC: 163 nouveaux cas de violations et abus des droits des DDH signalés en avril 2021 (PPI) https://t.co/rTqR0GS8Gn
— LAPRUNELLERDC.CD (@laprunellerdc) May 7, 2021
Le décret présidentiel prévoit que l’« état de siège » inclut notamment le remplacement de toutes les autorités civiles; y compris les gouverneurs élus, par des autorités militaires disposant de très larges pouvoirs; comprenant le pouvoir d’arrêter des civils et d’engager contre eux des poursuites.
L’ONG internationale rappelle que la RDC est État partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples; qui ne permet aucune dérogation aux droits humains qu’elle garantit, quelles que soient les circonstances.
Museza Cikuru