Le jeudi 4 juin dernier, le tribunal de Grande instance de Kinshasa /Gombe siégeant en chambre foraine à la prison centrale de Makala, dans le dossier 100 jours, a auditionné plusieurs témoins et renseignants.
L’objectif était de bien bien comprendre le partage des responsabilités dans le douternement reprochés aux prévenus Samih Jammal, Vital Kamerhe, et Jeannot Muhima, respectivement responsable de la société Samibo, chargé de l’Import-Export à la Présidence, et Directeur de cabinet du chef de l’Etat congolais.
Après cette quatrième audience, la cour a décidé de renvoyer la suite du dossier au 11 juin prochain, cette fois pour l’étape des plaidoiries.
Mais que retenir de la dite étape des plaidoiries ?
En effet, l’audience de plaidoiries est une audience fixée par le juge pour permettre aux parties de présenter chacune ses arguments. Cette audience n’a lieu que si l’affaire est en état, c’est-à-dire quand les parties n’ont plus d’arguments à échanger par écrit.
La procédure prévoit que , la partie civile doit prendre la parole en premier pour soutenir les accusations du Ministère public et justifier en quoi a-t-elle subi un préjudice par les actes des prévenus.
Donc, la partie civile qui est la République Démocratique du Congo, qui se greffe à l’action du parquet exposera les faits en présentant clairement les faits infractionnels reprochés aux prévenus, ces faits infractionnels sont, sur le plan de la responsabilité civile des délits civils. C’est-à-dire des fautes intentionnelles commises dans l’intention de nuire à autrui, et qui ont causé un préjudice matériel ou moral qu’il faudra justifier, et solliciter la réparation.
Pour que la partie civile ait droit à la réparation des préjudices subis, il faut absolument que les faits mis à charge des prévenus soient établis.
Après la partie civile, interviendra l’étape où le ministère public va prendre à son tour la parole pour résumer les faits et présenter son réquisitoire final.
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Les prévenus prendront ensuite la parole pour présenter au tribunal leurs moyens de défenses. Chaque prévenu, par le truchement de son avocat conseil, présentera à son tour les faits à sa manière, ensuite engagera une discussion en droit pour démontrer qu’il n’a pas commis les faits lui reprochés. Et par conséquent, il demandera au tribunal de rejeter purement et simplement toutes les accusations mises à sa charge.
Après toutes ces étapes, la cour devra donc accordera en dernier lieu la parole à chacun des prévenus pour son dernier mot. Et ensuite la cour ordonnera la clôture du débat, pour se prononcer ultérieurement à travers un jugement.
Bertin Bulonza