La Cour militaire du Nord-Kivu a rendu son arrêt ce vendredi 11 février 2022, dans le procès en flagrance opposant le Ministère public au député national Josué Mufula.
La Cour se déclare « incompétente » pour juger ce député, accusé de ‘provocation et incitation à des manquements envers l’autorité publique, et outrage à l’armée ».
L’information est confirmée par Maître Frédéric Kighovi Tsongo, Conseiller juridique de Josué Mufula. Selon lui, la cour s’est basée sur l’article 19 de la Constitution congolaise, qui donne le pouvoir à la Cour de cassation pour juger les élus nationaux.
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L’élu de Goma avait été arrêté lundi 8 février 2022 à l’aéroport de Goma, alors qu’il voulait se rendre à Kinshasa. Il a bénéficié d’une liberté provisoire le lendemain.
Magloire Tsongo depuis Goma
Un commentaire
C’est bon comme cet élu du peuple à goma est libéré. On ne doit pas cas même arrêter les élus du peuple comme des gens qu’on nomme. Les députés ne sont pas des politiciens, ils sont les porte parole du peuple, avec un seul mandat sans espoir d’être renouvelé. Laissons les députés en Paix, ils parlent au nom du peuple et non au nom du gouvernement.