Les juridictions civiles ont repris leurs activités ce jeudi 8 juillet 2021, après deux mois de suspension suite à l’état de siège, décrété depuis le 6 mai 2021 dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Dans un communiqué rendu public ce jeudi 8 juillet 2021, Mbamba Ngovulu Colin, Premier Président de la Cour d’appel du Nord-Kivu; a annoncé la reprise des activités par les juridictions civiles, mais seulement en matière non répressive, dès ce jeudi. Les matières pénales seront traitées par les cours et tribunaux militaires pendant toute la période de l’état de siège.
«Le Premier Président de la Cour d’appel du Nord-Kivu informe les Avocats et les justiciables de la reprise des audiences en matières non-répressives; (c’est à dire civiles, commerciales, du travail et administratives) sur toute l’étendue de la province du Nord-Kivu dès ce jeudi 8 juillet 2021,» a-t-il écrit.
Dans le même communiqué, il autorise aux tribunaux pour enfants sur toute l’étendue de la province de reprendre leurs activités.
Décrété par le Président de la République depuis plus de 2 mois, l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri connaît un réel impact sur le fonctionnement de la justice dans cette partie du pays.
Même si le transfert formel des affaires pénales des juridictions civiles aux juridictions militaires a été effectué, comme le veut l’état de siège; le BCNUDH estime dans son rapport publié mercredi, que les moyens correspondants n’ont pas été accordés aux cours et tribunaux militaires; pour traiter les dossiers pénaux qui étaient en cours dans les juridictions civiles.
En conséquence, plusieurs cas restent sans traitement et des dizaines de personnes restent en détention préventive sans être entendues, en violation de la loi.
Le BCNUDH a invité les autorités à déployer davantage de magistrats au Nord-Kivu et en Ituri, et à les doter de moyens logistiques et financiers supplémentaires; afin de faire face au nombre important de dossiers à traiter et à respecter les garanties légales des justiciables.
Bertin Bulonza