Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a sollicité ce lundi 9 juin 2025, auprès de l’Assemblée nationale, l’autorisation de poursuivre en justice le ministre de la Justice, Constant Mutamba. Il est accusé d’un présumé détournement de 19,9 millions de dollars américains. La demande figure dans un réquisitoire lu en séance plénière par le rapporteur de la Chambre.
Parmi les griefs retenus contre M. Mutamba figurent notamment :
- l’absence d’autorisation préalable du gouvernement pour la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani ;
- la non-implication du ministère des Infrastructures et Travaux publics dans la préparation du projet ;
- le non-respect des procédures de passation des marchés, notamment l’absence d’avis de non-objection et d’approbation du contrat ;
- l’attribution du marché à une société écran, Zion Construction Sarl, dépourvue de siège social, de personnel qualifié, d’expérience avérée et de garanties financières.
Le procureur accuse également le ministre d’avoir ordonné le versement de 19,9 millions de dollars sur un compte courant appartenant à un particulier, ouvert à la Rawbank, et non mentionné dans le contrat du 14 avril 2025. Il estime que cette somme, versée comme acompte, dépasse largement le seuil légal autorisé de 30 %.
Le réquisitoire du procureur souligne que M. Mutamba n’a pas impliqué l’administration de son propre ministère, notamment le secrétariat général, la direction des services pénitentiaires et la cellule de gestion des projets et marchés publics. Il a également écarté les ingénieurs des travaux publics de la conception du projet.
Interrogé sur ces faits, le ministre a reconnu ne pas avoir vérifié l’existence réelle de la société adjudicataire, ni la compétence de son personnel ou l’effectivité des ouvrages censés avoir été réalisés.
De plus, la Directrice intérimaire de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP) a déclaré avoir délivré une autorisation spéciale sous la pression et les menaces du ministre, lors d’un entretien dans son bureau.
Le procureur note par ailleurs que le site de construction à Kisangani n’a jamais été identifié ni visité par le ministre. Il dénonce l’utilisation de fonds publics initialement destinés à réparer les dommages causés par les activités illicites de l’Ouganda en RDC.
Selon lui, la société Zion Construction n’est qu’une façade montée dans le seul but de détourner ces fonds. Les personnes citées comme associées dans les statuts de la société seraient introuvables à leurs adresses déclarées et font désormais l’objet de recherches.
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Firmin Mvonde estime que les faits reprochés à Constant Mutamba sont constitutifs de détournement de deniers publics, tel que prévu et puni par l’article 145 du Code pénal, livre II, tel que modifié.
L’Assemblée nationale devra se prononcer sur cette demande d’autorisation de poursuites dans les prochains jours.