À l’occasion de la Journée internationale des banques, célébrée chaque 4 décembre, une question cruciale revient avec insistance : que deviennent les fonds déposés en banque lorsqu’une personne décède en République démocratique du Congo (RDC) ?
Pour y répondre, La Prunelle RDC a rencontré l’économiste Toussaint Hamuli, qui éclaire un processus souvent source d’incompréhensions et d’anxiété pour les familles.
Dès qu’une banque est officiellement informée du décès d’un client, tous ses comptes sont immédiatement bloqués : comptes courants, épargne et dépôts à terme. Les fonds ne sont cependant pas perdus. Ils entrent dans la succession du défunt et peuvent être transmis aux héritiers conformément au Code de la famille congolais et aux procédures administratives en vigueur.
Selon Toussaint Hamuli, plusieurs documents sont indispensables avant tout déblocage des fonds. La famille ou les héritiers doivent notamment présenter :
- l’acte et le certificat de décès ;
- le permis d’inhumation ;
- un procès-verbal notarié désignant le liquidateur de la succession ;
- des certificats judiciaires attestant de l’absence d’appel ou d’opposition à la succession.
Une fois ces pièces vérifiées, la banque peut autoriser l’accès aux comptes et procéder au transfert des fonds aux héritiers légalement reconnus.
Pour les familles dont le défunt n’avait désigné aucun mandataire, Hamuli tient à rassurer : l’absence de mandataire n’empêche pas la succession.
« Cela ne prive en rien les héritiers de leurs droits. La procédure reste la même et la banque demeure intransigeante sur la présentation de preuves légales afin d’éviter toute contestation ou fraude », précise l’économiste.
Les banques et coopératives financières de la RDC appliquent rigoureusement les directives de la Banque Centrale du Congo (BCC). Certaines peuvent facturer des frais de gestion liés à la succession, une pratique qui s’inscrit dans le cadre de la gestion administrative du dossier.
Face à la complexité de ces démarches, Hamuli recommande une anticipation responsable : désigner un mandataire ou co-titulaire, informer sa famille de l’existence de ses avoirs, et conserver soigneusement tous ses documents bancaires dans un lieu accessible.
La gestion de l’épargne après le décès touche à des aspects juridiques, financiers et familiaux souvent ignorés. À ce titre, l’économiste invite chaque Congolais à mieux préparer cette étape afin de protéger ses proches.