La Plateforme des Organisations de la Société Civile œuvrant dans la Décentralisation et les Finances Publiques (PODEFIP) en province du Haut Katanga, dit avoir constaté «avec amertume et désolation»; la violation des textes légaux par des entreprises minières, qui se précipitent à régulariser leurs situation auprès des diverses ETD; alors que rappelle-t-elle, la Redevance minière est due et exigible à ces ETD pour leur développement.
Dans un communiqué, cette structure indique que le fait pour une entreprise de ne pas transmettre la déclaration d’origine et de la vente dans le délai à la direction des mines; pour le versement de cette redevance, est sanctionné d’une amande de 1.000 dollars par jour.
«La transmission d’une déclaration d’origine et de vente avec des informations inexactes; constitue un cas de fraude fiscale donnant lieu à une enquête. En cas de non contestation par l’entreprise, elle procède au paiement supplémentaire; qui est répartie selon la clé de répartition entre tous les bénéficiaires de la redevance minière,» dit la PODEFIP.
Cette plateforme soutient que la production minière est préfinancée; et par conséquent aucun retard ne devrait être constaté ou justifié dans le versement de la Redevance Minière. Un retard qui selon elle, crée un frein au développement socio-économique tant voulu par le législateur pour le bien-être de la Communauté.
La PODEFIP demande ainsi au Président de la République de diligenter à travers ses services, un contrôle rigoureux sur les pénalités que doivent les entreprises minières. Elle demande aussi au Gouverneur de Province d’annuler la commission d’affectation; de l’équipe des ordonnateurs redevance minière qui établissent les notes de débit. Selon elle, chaque ETD doit normalement avoir son propre ordonnateur redevance minière.
Judith Maroy