Pour mettre fin à l’exploitation illicite des minerais en République Démocratique du Congo, des acteurs de la Société Civile impliqués dans la gouvernance du secteur minier proposent la mise en place d’un Comité National de Suivi des Activités Minières (CNSAM).
Ils l’ont dit à l’issue d’un atelier de réflexion, qui visait à évaluer et valider les actions de plaidoyer en faveur des communautés locales affectées par l’exploitation minière illicite en RDC.
Selon ces acteurs de la Société Civile, le CNSAM devra servir d’un cadre permanent de concertation devant réunir les représentants du Gouvernement, des Entreprises du secteur minier et des organisations de la Société Civile impliquées dans la gouvernance minière.
Ils justifient leur proposition par la situation qui prévaut dans le territoire de Mwenga, Province du Sud-Kivu et dans d’autres entités de la RDC, où se déroule une exploitation minière en violation des lois de la République, par des sociétés étrangères en collaboration avec des coopératives minières locales.
Tout en saluant le courage de la Ministre des mines, qui selon eux n’a pas toléré l’usurpation de ses compétences par le Gouverneur de la Province du Sud-Kivu qui, par son Arrêté provincial a suspendu les activités des sociétés chinoises ouvrant dans le territoire de Mwenga sur fond des controverses impliquant son cabinet politique, les participants à cet atelier ont exprimé leur souci de voir la Ministre éclairer la représentation nationale à ce sujet, selon l’esprit de la question orale avec débat du Député national Didier Okito.
«Rappelons que, dans la vision du Code minier, toute exploitation minière doit respecter les Droits Humains et apporter le développement ainsi que la stabilité des entités locales affectées par les projets miniers. Nous demandons à la Ministre des mines de poursuivre sans désemparer les enquêtes en cours pour établir la responsabilité administrative des Agents de l’Etat et faire poursuivre les auteurs et complices des infractions devant les instances judiciaires compétentes. D’appuyer notre initiative, qui vise la mise en place d’un Comité National de Suivi des Activités Minières (CNSAM), entant que cadre permanent de concertation devant réunir les représentants du Gouvernement, des Entreprises du secteur minier et des organisations de la Société Civile impliquées,» lit-on dans la déclaration sanctionnant cet atelier.
Les participants demandent également au Bureau de l’Assemblée Nationale d’inscrire à l’agenda de ses urgences, à la rentrée parlementaire du 15 Septembre 2021, la question orale avec débat du député Didier Okito adressée à la Ministre des Mines, et d’initier une enquête et un suivi parlementaire.
Ils ont par l’occasion pris les engagements de maintenir un dialogue permanent pour le suivi des actions décidées, mais aussi à soutenir et accompagner les communautés locales affectées dans la saisine des juridictions compétentes afin qu’elles soient rétablies dans leurs droits impunément violés.
Par ailleurs, ces derniers décident d’accompagner les communautés locales et les Entités Territoriales Décentralisées (ETD), affectées par l’exploitation minière, dans l’élaboration et l’exécution de leurs Plans Locaux de Développement, en vulgarisant les avantages et les innovations du Code minier en faveur des communautés locales.
Bertin Bulonza