Des organisations de la Société civile réunies au sein du Comité de Suivi des Mécanismes de Protection des Droits Humains au Sud-Kivu; se disent «hautement préoccupées » par la reprise des arrestations, la détention des personnes; et le non-respect de leurs droits fondamentaux dans des Cachots de l’ ANR en province.
Elles ont saisi le Président Tshisekedi à cet effet.
Ces organisations disent avoir appris que depuis plus de deux semaines, des activistes de la Société civile et d’autres personnes, sont aux arrêts dans plusieurs cachots de l’ANR à travers la Province, en dépit du fait que le Président Tshisekedi avait rassuré la nation, toute entière, ainsi que la Communauté internationale, de la fermeture lesdits cachots, à travers toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.
A titre d’exemple, elles citent les cas de messieurs Patrice Lwabaguma, Patrick Nyamatomwa et Gédéon Fikiri Kanigi, qui, dit-on; méritent d’interpeller l’attention des services de sécurité du Sud-Kivu; « dont l’arrestation est devenue totalement irrégulière au regard des exigences légales ».
«Les soussignées insistent sur le fait qu’elles n’ont pas pour vocation d’interdire aux services de sécurité de faire leur travail ou d’innocenter les personnes détenues; mais plutôt de souligner que même dans les conditions les plus extrêmes, la Constitution et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques; ont consacré des droits inaliénables dont notamment, celui d’accès à un Avocat, d’accès à l’alimentation et aux soins appropriés; ainsi que celui d’être entendu par un juge dans les règles procédurales fixées par la Loi » dans la lettre adressée au Chef de l’Etat.
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C’est pourquoi ces 12 organisations exigent aux services de sécurité, le respect des garanties procédurales en matière d’arrestation et de détention; conformément à la Constitution, aux traités internationaux et d’autres lois de la République.
Elles appellent au respect de l’engagement de Tshisekedi de fermer tous les cachots de l’ ANR à travers le pays. Elles demandent le respect des droits d’accès à un avocat et à un juge de toutes les personnes arrêtées par l’ANR du Sud-Kivu, depuis plus de deux semaines. Ces organisations rappellent que ces droits sont absolus et s’imposent même en cas d’état d’urgence ou de siège.
Ces organisations de la Société civile réunies au sein du Comité de Suivi des Mécanismes de Protection des Droits Humains au Sud-Kivu; rappellent aux autorités politiques et administratives qu’elles sont débitrices des obligations de respecter; protéger et réaliser les obligations constitutionnelles, conventionnelles et légales inhérentes aux droits humains; et invitent les acteurs de la Société civile à rester vigilants en ce moment où les violations des droits humains par les services de sécurité, refont surface.
Les organisations signataires, notamment le PPI, ACADHOSHA, KJN, COJESKI; ICJP, OBAPG-RDC, IL EST TEMPS, ROI-RDC, SOS-IJM; Héritiers de la Justice, NDSCI et REPRODHOC; disent par ailleurs saluer à cet effet, l’ouverture de dialogue interactif; entre le Directeur provincial de l ‘ANR et la Société Civile; dont la dernière rencontre remonte au 20 juillet 2020; et mentionnent leur disponibilité de poursuivre sous cet élan de collaboration pour l’émergence d’un Etat de Droit.
Jean-Luc M.