Intervenons-nous

Le tribunal militaire de garnison Beni-Lubero a condamné lundi 7 septembre 2020, deux militaires et un civil à la peine de mort; reconnus coupables pour l’assassinat de l’infirmier Joseph Sivasima; à Beni en province du Nord-Kivu.

Il s’agit des prévenus Prince, Kurianga et Bahu accusés de meurtre avec préméditation; de l’infirmier superviseur de la zone de santé de Beni, dans le quartier Rwangoma fin juillet dernier.

Le tribunal a laissé entendre que de tous les prévenus arrêtés; aucun n’a contesté sa participation dans l’équipe de la bande; ayant orchestré la mort à l’infirmier. À la question de savoir si les prévenus peuvent bénéficier des circonstances atténuantes telles que sollicité par la défense; le tribunal a estimé non fondé et rejeté cette demande.

Quant à l’action du civilement responsable; le tribunal a estimé que l’état congolais a failli à la sélection des militaires, qui ont été formés de manière précipitée; et qui à leur tour ont accepté à travers les armes leurs dotées, de commettre des actes qui portent atteinte à la paix et à la sécurité.

Il a été révélé dans les différentes audiences, que les six prévenus étaient des déserteurs; et dont l’unité n’avait jamais fait un rapport y relatif. Ce qui démontre selon le tribunal l’incompétence de l’état congolais dans le contrôle de ces éléments.

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Le tribunal militaire de garnison siégeant en matière répressive et contradictoirement à l’audience publique, a répondu oui pour que pour que tous les prévenus soient punis pour les faits et infractions retenues à leur charge. Il a également répondu non à la demande de bénéfice des circonstances atténuantes pour tous les prévenus.

A la suite de cette condamnation, ces deux militaires ont été dégradés, et interdits de porter la tenue militaire.

Le tribunal a condamné par conséquent de manière solidaire 3 prévenus avec l’Etat congolais; à payer la somme de 50.000 dollars américians, et l’amende de 50.000 dollars pour le prévenu Prince, qui avait tiré sur la victime.

Le tribunal a également prononcé la confiscation de la moto qui a servi au déplacement des prévenus au lieu du crime. Il a également ordonné la confiscation de l’arme qui sera restituée à l’Etat congolais.

Bertin Bulonza

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