La Cour de cassation a rendu ce vendredi 22 juillet 2022, son arrêt dans l’affaire mettant en cause Augustin Matata Ponyo et ses coaccusés.
La Cour de cassation a ordonné ce vendredi 22 juillet 2022, la surséance de l’affaire Matata Ponyo, poursuivi dans le cadre du dossier Bukanga Lonzo. Dans son arrêt, la Cour de cassation a renvoyé la cause devant la Cour constitutionnelle, pour interpréter la disposition des articles 162, 163 et 164 de la Constitution.
Ces articles stipulent notamment, que le Premier Ministre est justiciable devant la Cour constitutionnelle, pour les infractions commises pendant l’exercice de ses fonctions.
Dans un arrêt rendu en novembre dernier, la Cour Constitutionnelle, qui vient d’être saisie, s’était déjà déclarée incompétente à juger Matata Ponyo.
C’était à la suite de l’exception soulevée par les avocats de l’ancien Premier ministre, selon laquelle la Cour Constitutionnelle est incompétente de juger Augustin Matata en tant que Premier ministre, alors qu’il ne l’est plus.
L’exception concernait également le Sud-Africain Grobler Christo, dont le juge naturel serait la Cour internationale d’arbitrage.
Raphaël Nyabirungu, avocat de Matata Ponyo, espère que la haute cour ne va pas se dédire.
«La question d’interpréter les articles 162, 163 et 164 de la constitution a déjà été tranchée par la Cour constitutionnelle, dans son arrêt du 15 novembre 2021. Je ne pense pas que la Cour constitutionnelle va se dédire. Elle va soit rejeter la requête de la Cour de cassation, soit confirmer sa jurisprudence de novembre 2021,» indique-t-il à la presse ce vendredi.
L’arrêt de la Cour Constitutionnelle avait estimé que Matata Mponyo devrait être jugé par la Cour de Cassation, en tenant compte de ses actuelles fonctions (sénateur). Ce qui fait que plus d’un observateur s’interroge mille et une question, en ce qui concerne les motivations de ce nouveau renvoi.
Est-ce une courte victoire pour Matata Ponyo ? Les poursuites judiciaires vont-elles s’arrêter à ce niveau ? Difficile de le dire pour l’instant. Mais l’ancien Premier ministre a maintes fois décrié un « acharnement », qui serait concocté par le pouvoir en place pour l’écarter de la présidentielle de 2023, dont il a déjà exprimé l’intention de briguer.