À quelques jours de l’ouverture de la session parlementaire de mars 2026, la Société civile du Sud-Kivu a adressé, le 16 mars depuis Kinshasa, un mémorandum aux Présidents de deux chambres du parlement afin de présenter ses priorités et interpeller les élus sur leurs responsabilités constitutionnelles. Dans cette correspondance signée par sa Présidente Provinciale, Me Néné Bintu Iragi, l’organisation appelle à des réformes législatives, à un contrôle rigoureux du gouvernement et à une meilleure gestion des entreprises publiques.
S’appuyant sur la Constitution du 18 février 2006 révisée en 2011, la Société civile rappelle que « la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce à travers ses représentants élus », tout en soulignant que le Parlement a pour mission de « voter les lois et de contrôler le gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les services publics ». Elle insiste également sur son rôle d’éveil citoyen et de contrôle de l’action publique, affirmant avoir « toujours exigé la redevabilité de ses élus à tous les niveaux ».
Dans un contexte marqué par des débats sur une éventuelle révision constitutionnelle, la Société Civile réitère sa position exprimée le 25 novembre 2024. Elle rappelle que la Constitution fixe elle-même les modalités et limites de sa révision, notamment en période de crise.
« Cette révision ne peut avoir lieu en cas d’état de siège. Même si la guerre n’est pas officiellement déclarée, les provinces du Nord et du Sud-Kivu sont en guerre, agressées par le Rwanda à travers ses supplétifs de l’AFC-M23 », souligne le document.
L’organisation dénonce par ailleurs les « abus et multiples exactions contre les populations civiles innocentes », évoquant une situation aggravée par « une grande complicité de la communauté internationale ». Elle salue néanmoins les efforts diplomatiques ayant conduit à des sanctions contre les Rwanda Defense Forces (RDF), tout en rappelant la persistance de l’insécurité dans l’Est, notamment avec les ADF en Ituri et au Nord-Kivu, ainsi que le phénomène Mobondo dans le Grand Bandundu.
Parmi les priorités soumises au Parlement, la Société civile appelle à une analyse « sans passion » des contrats signés avec les États-Unis ainsi que des accords et protocoles de Doha, en insistant sur « l’inclusion de la Société civile afin de garantir les droits des communautés locales, la transparence et la redevabilité ».
Elle recommande également l’examen et l’adoption de plusieurs propositions de lois jugées stratégiques, notamment la proposition de loi interdisant l’intégration d’anciens membres de mouvements insurrectionnels dans les institutions et services de sécurité, celle instaurant un service militaire obligatoire de six mois pour les jeunes de 18 à 25 ans, afin de « doter la RDC d’une armée dissuasive et d’une véritable réserve armée » , la modification de la loi électorale déposée au Sénat le 6 mars 2026 ou encore l’initiation d’une loi fixant une mercuriale pour indemniser les victimes de délocalisation liées aux projets miniers ou industriels, à l’image du cas de Cinjira dans le territoire de Mwenga.
« Gouverner, c’est prévoir et la loi dispose pour l’avenir », insiste la Société civile.
Dans son mémorandum, la Société civile du Sud-Kivu appelle également à l’audition ou à l’interpellation de plusieurs membres du gouvernement sur des dossiers jugés préoccupants.
Lire aussi : RDC : l’Assemblée nationale ouvre la session parlementaire de mars ce lundi
Elle cite notamment le Vice-Premier ministre en charge des Transports pour la gestion des contrats de partenariat public-privé et de Congo Airways, le VPM de la Fonction publique sur le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) relatif aux salaires indus, ainsi que le ministre des Mines sur la révision du contrat Sicomines et la présence d’acteurs étrangers dans les sites miniers artisanaux.
Le ministre des Finances est également ciblé pour « les nombreuses dettes contractées alors que les détournements révèlent des ressources mal gérées », tandis que le ministre des Droits humains est interpellé sur l’utilisation des fonds destinés aux défenseurs des droits humains dans l’Est.
La Société civile insiste enfin sur la nécessité de renforcer le contrôle des entreprises et services publics. Elle évoque des « irrégularités choquantes » dans la paie des fonctionnaires, dénonçant « un vol organisé » impliquant des agents disposant de plusieurs matricules et percevant plusieurs salaires.
Elle demande également des éclaircissements sur l’utilisation de la taxe Go Pass par la Régie des voies aériennes (RVA), l’action du Fonds national de réparation des victimes (FONAREV) — accusé de ne pas encore avoir assisté efficacement les victimes des conflits — ainsi que sur un présumé détournement de 45 millions de dollars à la CNSS.
« Des inciviques perçoivent plusieurs salaires alors que de nombreux jeunes compétents manquent d’emplois et galèrent », déplore-t-elle.
Enfin, la Société civile du Sud-Kivu dit espérer que ces propositions « retiendront l’attention » du Sénat et de l’Assemblée Nationale et contribueront à orienter les travaux parlementaires vers les préoccupations réelles des populations.
Ce plaidoyer intervient dans un contexte de fortes attentes sociales et sécuritaires, où les populations de l’Est de la RDC continuent de subir les effets des conflits armés et des dysfonctionnements institutionnels.
