La ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, a franchi une étape clé pour la réforme du secteur foncier en RDC : son projet de loi visant à modifier et compléter la loi nᵒ 73-021 du 20 juillet 1973 a été jugé recevable par le Sénat, vendredi 28 novembre 2025.
Le texte, présenté comme un outil stratégique pour sécuriser les droits fonciers et assainir l’administration, prévoit plusieurs mesures de modernisation : numérisation complète du cadastre, abolition de la prescription foncière, établissement de prix de référence, encadrement des paiements et concessions, et vérification des terres non exploitées.
O’Neige N’Sele a insisté sur la conciliation obligatoire avant tout recours judiciaire et sur le renforcement de la responsabilité civile et pénale des agents de l’État. Elle a également souligné le respect du consentement et de l’indemnisation des communautés locales lors de déplacements, citant les projets de Rocades comme exemple.
Pour la ministre, ce projet dépasse la simple correction de texte : il vise à rendre le climat foncier attractif pour les investissements tout en protégeant le patrimoine national, notamment les terres frontalières.
La Commission du Sénat entame désormais l’examen critique du texte, dont l’adoption finale pourrait marquer un tournant dans la gouvernance foncière en RDC et poser les bases d’une croissance économique durable.